Sep 1, 1993
“Pendant la période du 24 avril au 2 mai 1993, la Commission internationale de juristes (CIJ) a effectué une mission en Guinée pour définir le cadre d’un appui potentiel de la Commission des Communautés Européennes au processus de démocratisation de ce pays.
Les termes de référence de la mission étaient les suivants :
“Elle examinera la situation actuelle et l’état d’avancement du processus électoral sur le plan juridique, sur le plan de l’organisation technique et administrative, sur celui de la communication (formation et information des électeurs).
Il sera demandé à cette mission d’évaluation de formuler des recommandations en vue d’obtenir la transparence souhaitée, notamment en matière de formation, de communication et de mise en place d’un “observatoire de la démocratie” au jour du scrutin”.
Le rapport contient:
- Introduction
- Survol historique
- Une transition dirigée
- Les parties politiques
- Autour des préparations des élections: enjeux et controverses
- L’information et la communication
- Remarques finales
- Recommandations
Guinea-electoral process-mission report-1993-fra (full text in French, PDF)
Jul 1, 1993
A la demande de la Commission des Communautés Européennes, une mission de la CIJ s’est rendue à Madagascar pour y superviser les opérations liées au processus des élections législatives et assurer l’acheminement du matériel électoral dans des zones enclavées.
De la conclusion:
“Les élections législatives du 16 juin 1993 sont l’aboutissement et la conclusion du processus démocratique d’élections libres dont le référendum constitutionnel du 19 août 1992 a été le point de départ. Il reste à espérer que le peuple malgache, qui dispose désormais d’institutions politiques et d’élus librement choisis, après avoir retrouvé sa liberté politique, retrouve également son essor économique.”
Madagascar-elections-mission report-1993-fra (full text in French, PDF)
Sep 30, 1992
Le rapport contient un descriptif de la mission: profil des observateurs, préparation, observation sur le terrain, conclusions et douze recommandations.
“Sans préjuger de la suite des événements et des débats politiques que provoquera inévitablement – et c’est tant mieux pour la démocratie! – la perspective des prochaines échéances électorales, le scrutin référendaire du 19 août 1992 constitue sans doute un tournant dans la vie politique de la Grande Ile, voire un acte fondateur.
Le vote auquel a participé, avec ferveur et enthousiasme – comme le démontre le taux élevé de participation, à hauteur de 65 % , soit 3.554.596 votants sur 5.467.031 électeurs inscrits – le peuple malgache, revêt, en effet, une importance qui dépasse le seul cadre institutionnel.”
Madagascar-referendum-mission report-1992-fra (full text in French, PDF)
Mar 1, 1992
On 1 July 1997, sovereignty over Hong Kong will be transferred from the United Kingdom to the People’s Republic of China. The six million people of Hong Kong have never been asked to give their consent to this transfer.
Feb 1, 1992
On 12 November 1991, Indonesian Security forces fired automatic weapons at a crowd gathered at Santa Cruz cemetery in Dili, East Timor, killing and injuring scores of people.
