Jul 23, 2009
Esta guía explica como el derecho internacional puede y debe ser usado para proveer a las víctimas de violaciones de derechos humanos en el campo de la orientación sexual o la identidad de género, de la protección que merecen.
La guía explica como aplicar los Principios de Yogyakarta, recientemente adoptados, y contiene pasajes seleccionados de decisiones de cortes y tribunales regionales.
En cualquier parte del mundo, con independencia del entorno político, cultural o religioso, se cometen violaciones de derechos humanos en razón de la orientación sexual o la identidad de género real o percibida de las personas, incluídas violaciones graves como la detención, la tortura y las ejecuciones extrajudiciales.
Muchos países tienen legislación y prácticas nacionales discriminatorias, al igual que leyes que penalizan expresiones de la orientación sexual y la identidad de género.
Todos los seres humanos son personas ante la ley con independencia de su orientación sexual o identidad de género, y gozan de los derechos y libertades que se derivan de la dignidad inherente a la persona humana, así como de la igualdad ante la ley sin discriminación.
Los jueces y abogados, desempeñan un papel esencial como protectores y garantes de los derechos y libertades de todas las personas, con independencia de su orientación sexual o de su identidad de género.
El derecho internacional provee a la judicatura y al gremio legal de una poderosa herramienta para la protección de los derechos negados en base a la orientación sexual y la identidad de género.
sexual orientation international law-Practitioners Guide-2009-spa (texto completo en español, PDF)
Jul 22, 2009
Ce Guide pratique traite des questions de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre en relation avec certains droits de l’Homme et libertés fondamentales.
Il a pour objectif de clarifier le cadre juridique international existant concernant les abus de certains droits en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre et d’illustrer comment les arguments juridiques pour la protection des droits de l’Homme se développent.
Partout dans le monde et quel que soit le contexte culturel ou religieux, des violations des droits de l’Homme sont commises pour des motifs liés à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre réelle ou perçue de personnes, dont des violations parmi les plus graves comme la détention arbitraire, la torture et les exécutions extrajudiciaires.
On observe des pratiques et des législations discriminatoires dans de nombreux pays, y compris des lois qui pénalisent l’expression de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.
Cela a souvent tendance à « légitimer » les violations des droits de l’Homme commises à l’encontre des personnes gaies, lesbiennes, bisexuelles et transgenres.
Si la question de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre a été négligée par le droit international au cours des dernières décennies, elle a néanmoins attiré l’attention des tribunaux et organes internationaux.
Les violations des droits de l’Homme pour des raisons liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre apparaissent à différents niveaux dans le travail des organes conventionnels des Nations Unies et des procédures spéciales de l’ancienne Commission des droits de l’Homme et de son successeur, le Conseil des droits de l’Homme.
La CIJ travaille pour améliorer la protection juridique des victimes de violations des droits de l’Homme commises en raison de leur orientation sexuelle et/ou de leur identité de genre, réelle ou perçue, et pour développer le droit international afin d’apporter, dans une perspective holistique, une meilleure reconnaissance et une protection accrue des droits de l’Homme aux personnes ayant une orientation sexuelle ou une identité de genre différente.
En guise de première contribution, la CIJ, en partenariat avec le Service international des droits de l’Homme, a parrainé une réunion d’experts juridiques sur ces questions.
La réunion a eu lieu en novembre 2006 à Jogjakarta en Indonésie, avec la participation de vingt-neuf juristes et experts du droit international des droits de l’Homme, qui ont adopté une déclaration de Principes de Jogjakarta sur l’application de la législation internationale des droits humains en matière d’orientation sexuelle et d’identité de genre (Principes de Jogjakarta), lesquels ont été lancés officiellement à Genève en mars 2007.
Les principes constituent une interprétation du droit international des droits de l’Homme sur le sujet qui fait autorité et comprennent des déclarations de droits ainsi que des obligations à la charge des Etats.
Inspiré par les Principes de Jogjakarta, ce Guide trouve son fondement dans les nombreuses sources du droit international et la jurisprudence, ainsi que dans certains droits et pratiques nationaux comparés.
S’agissant de la jurisprudence internationale des droits de l’Homme, les principales sources sont les organes Orientation sexuelle, identité de genre et droit international des droits de l’Homme de traités des droits de l’Homme des Nations Unies, les procédures spéciales des Nations Unies, la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, la Cour européenne des droits de l’Homme et la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Suivant une structure simple, il donne une vue d’ensemble du droit et de la jurisprudence internationaux ainsi que du droit comparé relatifs à ces questions.
Le présent Guide commence par introduire le sujet en situant le traitement de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre dans son contexte historique (Chapitre I).
Le chapitre II présente les fondements du droit public international et comparé relatif aux revendications fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Ce chapitre explore en particulier comment les arguments de l’égalité devant la loi et de la non-discrimination sont utilisés.
Le chapitre III concerne le droit à la vie privée.
Le chapitre IV est relatif à la privation arbitraire de liberté. Le droit à la vie est traité au chapitre V.
Le chapitre VI traite de la torture et des mauvais traitements.
Le chapitre VII a trait aux libertés d’expression, de réunion et d’association.
Le chapitre VII examine le droit d’asile.
sexual orientation international law-Practitioners Guide-2009-fra (texte intégral en français, PDF)
Jul 22, 2009
Le présent Guide a pour but de donner un aperçu des principes juridiques internationaux qui régissent le droit des victimes de violations graves des droits de l’Homme à un recours et à réparation, en rassemblant la jurisprudence internationale concernant les réparations.
Les sources principales utilisées sont la jurisprudence des organes de surveillance des traités de droits de l’Homme des Nations unies, de la Cour et de la Commission interaméricaines des droits de l’Homme, de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples.
Le guide mentionne également la pratique et les procédures spéciales de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU, ainsi que les décisions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité.
Le Guide s’adresse aux personnes qui considéreront sans doute utile de pouvoir se référer à des sources internationales dans l’exercice de leurs activités professionnelles, sociales, humanitaires ou autres. Il est destiné aux avocats, magistrats et autres juristes, aux gouvernements, organisations internationales et non gouvernementales, ainsi qu’aux défenseurs des droits de l’Homme.
Conçu selon une struct ure simple, il expose la pratique et la jurisprudence de chaque organisme international sur les sujets traités et aide à trouver rapidement les renseignements recherchés.
Le chapitre I rappelle le devoir général de l’Etat de respecter, protéger, assurer et promouvoir les droits de l’Homme, en particulier le devoir de l’Etat en cas de violations graves des droits de l’Homme.
Le chapitre II indique qui a droit à une réparation : les victimes, bien sûr, mais également d’autres personnes, dans certaines circonstances.
Les chapitres III, IV et V portent sur le droit à un recours effectif, le droit à une enquête prompte, approfondie, indépendante et impartiale, et le droit à la vérité.
Le chapitre VI décrit les conséquences pour l’Etat des violations graves des droits de l’Homme, à savoir son devoir de faire cesser la violation, si elle dure encore, et de garantir qu’aucune nouvelle violation ne sera commise. Le chapitre VII montre quels sont les aspects du droit à réparation, c’est-à-dire le droit à restitution, indemnisation, réadaptation et satisfaction.
Le devoir de poursuivre et punir les auteurs des violations des droits de l’Homme ne relève pas forcément de la réparation en tant que telle, mais il est si étroitement lié au droit de la victime à obtenir justice qu’il est le sujet du chapitre VIII.
Le chapitre IX analyse les facteurs fréquents d’impunité, tels que les procès devant un tribunal miliaire, les amnisties et les mesures comparables, ainsi que la prescription selon le droit international.
Une étude exhaustive des recours et réparations devrait englober une analyse comparative des pratiques, législations et jurisprudences nationales.
En effet, c’est dans ce domaine que l’on trouve les formes les plus complètes, étendues et ingénieuses de réparation.
Cependant, le Guide ne peut pas inclure une telle analyse, car il se borne à présenter le droit et la pratique qui existent au niveau international, afin de fournir des informations et des références aux personnes qui souhaitent les utiliser pour faire progresser la pratique et la législation nationales.
right to remedy and reparations-practitioners guide-2006-fra (texte complet en FR, PDF)
Jul 22, 2009
La presente Guía para Profesionales presenta de forma sistematizada las normas y estándares internacionales que rigen la cuestión del juicio justo y del debido proceso legal en materia penal.
La celebración de juicios justos es fundamental, no solo desde la perspectiva del procesado como de la víctima del delito, para proteger los derechos de ambas partes, sino también para una recta administración de justicia, elemento esencial del estado de derecho.
El juicio justo se erige entonces como un muro protector ante la arbitrariedad y la “justicia sumaria”.
En ese contexto, la observación de procesos penales es una actividad de primer orden en la defensa de los derechos humanos y la primacía del estado de derecho.
El derecho a observar un proceso releva antes que nada del derecho general de promover y procurar la protección y realización de los derechos humanos y las libertades fundamentales.
Las fuentes principales de la Guía son las normas y estándares internacionales y la jurisprudencia de los órganos de internacionales y regionales de protección de derechos humanos.
La Guía trae a consideración varios criterios y aspectos operativos que han de tenerse en cuenta al realizar una observación de un proceso penal, tanto desde la selección del proceso a observar, la preparación y realización de la observación hasta la elaboración del informe de misión.
Universal-trial observation manual-Human-Rights-Rule-of-Law-series-2009-spa (texto completo en español, PDF)
Jul 22, 2009
La presente Guía para Profesionales sistematiza los principios jurídicos internacionales que rigen la cuestión de la impunidad de las graves violaciones de derechos humanos.
La Guía aborda los conceptos de impunidad y de violación grave de derechos humanos así como las obligaciones internacionales de los Estados de luchar y erradicar la impunidad.
La Guía integra la jurisprudencia de los órganos de internacionales y regionales de protección de derechos humanos así como la práctica de las Naciones Unidas.
La Guía está dirigida a jueces, fiscales, abogados y defensores de derechos humanos.
Con esta Guía, la CIJ quiere contribuir a fortalecer los esfuerzos de la justicia en la lucha contra la impunidad.
Impunidad y Graves Violaciones de Derechos Humanos (Impunity and Gross Violations of Human Rights-No.3)-Practioners’ Guides series-2009-Spa (texto completo en español, PDF)
