Mar 1, 1993
Rapport sur la supervision de la révision/refonte des listes électorales et autres missions de coordination et de suivi relatifs au 1er tour et en vue du 2e tour des élections présidentielles malgaches de 1992 par Malamine Kourouma, professeur de droit.
Conclusion: “En tout cas, la Commission des Communautés Européennes a été bien inspirée d’avoir ouvert et soutenu -et de continuer à soutenir- un Laboratoire de démocratisation dont la nature et le régime le disputent, à la fois, à une double première et un double succès. Rien, déjà, en l’état actuel des expériences comparées dans les interventions similaires, précédentes ou concomitantes, n’autorisant le moindre démenti.”
Madagascar-democratisation process(2nd tour)-fact finding mission report-1993-fra (Texte complet en PDF)
Feb 1, 1993
A la demande de la CIJ, Laïty Kama s’est rendu en qualité d’observateur à Bamako pour assister au procès de Moussa Traore, l’ancien Chef de l’Etat du Mali et de ses trente deux coaccusés.
Laïty Kama est Avocat Général près la Cour de Cassation du Sénégal et Expert du Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies.
A l’issue de sa mission, l’observateur a établi le présent rapport qui s ’articulera autour des points suivants :
- Genèse du procès
- La Juridiction désignée pour en connaître
- L’information et le renvoi des inculpés devant cette Juridiction
- La conduite des débats durant les audiences
- Les plaidoiries des Conseils des parties Civiles, le Réquisitoire du Ministère Public et les plaidoiries des avocats de la défense
- Le verdict
- Les commentaires de l’observateur
Mali-trial Moussa Traore-trial observation report-1993-fra (Texte complet en PDF)
Dec 1, 1992
The purpose of the Review is to focus attention on the problems in regard to which lawyers can make their contribution to society in their respective areas of influence and to provide them with the necessary information and data.
This edition features articles on:
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-The right of humanitarian intervention or the right of free access to victims, by Mario Bettati
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-“Droit” or “Devoir d’Ingérence” and the right to assistance: the issues involved, by Yves Sandoz
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-International co-operation to promote democracy and human rights: principles and programmes by Babacar Ndiaye
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-Uruguay: Amnesty law in violation of human rights convention, by Roger Kogod Goldman
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-The international meeting concerning impunity
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-Cultural rights: an underdeveloped category of human rights
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-Declaration of Enforced Disappearances: adoption by UN General Assembly
ICJ Review-49-1992-eng (full text in English, PDF)
ICJ Review-49-1992-spa (full text in Spanish, PDF)
Dec 1, 1992
Impunité, crimes contre l’humanité et disparitions forcées.
ICJ Review-49-1992-fra (Texte complet en PDF)
Sep 30, 1992
Le rapport contient un descriptif de la mission: profil des observateurs, préparation, observation sur le terrain, conclusions et douze recommandations.
“Sans préjuger de la suite des événements et des débats politiques que provoquera inévitablement – et c’est tant mieux pour la démocratie! – la perspective des prochaines échéances électorales, le scrutin référendaire du 19 août 1992 constitue sans doute un tournant dans la vie politique de la Grande Ile, voire un acte fondateur.
Le vote auquel a participé, avec ferveur et enthousiasme – comme le démontre le taux élevé de participation, à hauteur de 65 % , soit 3.554.596 votants sur 5.467.031 électeurs inscrits – le peuple malgache, revêt, en effet, une importance qui dépasse le seul cadre institutionnel.”
Madagascar-referendum-mission report-1992-fra (Texte complet en PDF)
