Nov 1, 1990
La CIJ a chargé Me Reed Brody “d’assister en qualité d’observateur … au procès disciplinaire … devant la Cour d’Appel (de la République Centrafricaine) de Me Nicolas Tiangaye, de “recueillir toutes informations utiles à la connaissance de cette affaire”, et de faire ensuite un rapport.
Me Nicolas Tiangaye était accusé d’avoir violé les règles de la profession lors d’une plaidoirie.
Me Brody s’est donc rendu en République Centrafricaine du 6 au 11 octobre pour participer au procès en tant qu’observateur. Sur place, il s’est entretenu avec le Ministre de la Justice, M. Christophe Grelombé, le Procureur général près la Cour d’Appel, le Président de l’Assemblée des Avocats-Défenseurs de la République Centrafricaine, Me Tiangaye et d’autres avocats centrafricains.
CAR-diciplinary proceedings of nicolas tiangaye-trial observation report-1990-fra (Texte complet en PDF)
Oct 1, 1990
This Special issue of the CIJL Bulletin contains the following:
- Introduction, by Reed Brody, CIJL Director
- Instruments Approved by the UN General Assembly:
- UN Basic Principles on the Independence of the Judiciary
- Procedures for the Effective Implementation of the Basic Principles on the Independence of the Judiciary
- UN Basic Principles on the Role of Lawyers
UN Draft Declaration on the Independence of Justice (Singhvi Declaration)
- Instruments promoted by the ICJ:
- Draft Principles on the Independence of the Judiciary (Siracusa Principles)
- Draft Principles on the Independence of the Legal Profession (Noto Principles)
- The Rule of Law and Human Rights (Declaration of Delhi, Law of Lagos, Resolution of Rio, Declaration of Bangkok)
- Instruments Promoted by International Lawyers’ Federations:
- Union Internationale des Avocats: The International Charter of Legal Defense Rights
- International Bar Association: Minimum Standards of Judicial Independence
- International Convention for the Preservation of Defense Rights
- Provisions of Selected International and Regional Instruments and Case-law
CIJL Bulletin-25&26-1990-eng (full text in English, PDF)
CIJL Bulletin-25&26-1990-spa (full text in Spanish, PDF)
Oct 1, 1990
Centre pour l’indépendance des magistrats et des avocats (CIMA)
Introduction par Reed Brody Directeur du CIMA:
Selon M. Louis Joinet, Rapporteur des Nations Unies sur l’indépendance de la magistrature et la protection des avocats, “Il est aujourd’hui unanimement reconnu que les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont mieux garantis dans une société où la profession juridique et la magistrature sont libres de toute ingérence ou pression.
La justice exige que chaque individu jouisse du droit à un jugement public et équitable par un tribunal compétent, indépendant et impartial, conformément aux principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (Article 10), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (Article 14), et dans d’autres instruments des Nations Unies.” (Document ONU E/CN.4/Sub.2/1990/15, para. 1.)
En septembre 1990, le huitième Congrès des Nations Unies pour la pré- vention du crime et le traitement des délinquants a adopté les “Principes de base relatifs au rôle du barreau”, principes qui ont été salués en décembre 1990 par l’Assemblée générale.
Le CIMA voyait en ces évènements la dernière étape vers l’aboutissement d’un objectif qu’il s’était fixé en 1978: promouvoir l’élaboration et l’adoption de principes universels qui définissent et protègent l’indépendance de la magistrature et de la profession juridique.
Dans un sens, ces efforts s’inscrivaient dans la suite de la volonté affirmée auparavant par la CIJ de définir le rôle des magistrats et des avocats dans un régime de droit.
Nous estimons donc que le moment est venu de publier un numéro spécial réunissant les plus importants instruments internationaux adoptés sur la question – tant ceux approuvés par les Nations Unies que ceux reconnus par les principales organisations de magistrats et d’avocats. Nous tenterons, dans cette introduction, de retracer l’évolution de ces instruments.
CIJL Bulletin-25&26-1990-fra (Texte complet en PDF)
Jul 1, 1990
This is the second annual report by the ICJ’s Centre for the Independence of Judges and Lawyers cataloguing the harassment and persecution of judges and lawyers worldwide.
Jun 1, 1990
Impunidad, crimen de lesa humanidad y desaparición forzada.
ICJ Review-44-1990-spa (Revista en Español, PDF)
