Jun 1, 1993
les Nations Unies de la Declaration universelle des droits de l’Homme “comme l’ideal commun a atteindre par tous les peuples et toutes les nations…”.
La Conference mondiale des droits de l’Homme qui se déroulera a Vienne en juin 1993 est une occasion appropriée pour évaluer les acquis de l’organisation des Nations unies dans ce domaine.
Depuis sa creation en 1952, la Commission internationale de juristes (CIJ) s’est dévouée a promouvoir la Primauté du Droit et la protection juridique des droits de l’Homme.
Ayant son siege a Genève, la CIJ a eu l’opportunité d’observer en l’espace de plus de 40 ans, le fonctionnement des Nations unies dans le domaine des droits de l’Homme.
En publiant Vers une justice universelle, la CIJ souhaite ainsi soumettre des recommandations concretes a la Conference mondiale de Vienne pour un renforcement des mécanismes internationaux de protection des droits de l’Homme.
L’ouvrage qui est entre vos mains comporte deux parties. La premiere est un examen des questions relatives a l’établissement d’un nouveau mécanisme : une cour pénale internationale permanente.
La seconde offre un ensemble de suggestions destinées a reformer quelques mécanismes de droits de l’Homme connus sous le vocable de mécanismes extra-conventionnels
Suite dans le PDF ci-dessous:
towards universal justice-thematic report-1993-fra (Texte complet en PDF)
Jun 1, 1993
The report was presented before the United Nations Sub-Commission on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities. Since 1989, the UN Sub-Commission has given special attention to monitoring attacks against the judiciary and the legal profession.
Apr 1, 1993
For lawyers to be able to perform these crucial functions, they should be protected from improper interference. They should be able to organize themselves in free and independent bar associations. Law should embody adequate safeguards to allow them to function.
This second volume of the CIJL Yearbook concentrates on the role of lawyers in protecting human rights. It uses the 1990 UN Basic Principles on the Role of Lawyers as a standard. These twenty-nine Basic Principles focus on the following issues:
- provisions for effective access to legal assistance for all groups within society;
- the right of the accused to counsel and legal assistance of their own choosing; $
- education of the public on the role of lawyers in protecting fundamental rights and liberties;
- training and qualifications of lawyers; the role of governments, bar associations, and other professional associations;
- the right of lawyers to undertake representation of clients or causes without fear of repression or persecution; and
- lawyers’ obligation to keep communications with clients confidential, including the right to refuse to give testimony on such matters
The second issue of the CIJL Yearbook contains:
Editorial, by Mona A. Rishmawi
Foreword, by P.N. Bhagwati
I. Articles
- Legal Guarantees on the Role of Lawyers in Protecting Human Rights: The Indian Experience, by F.S. Nariman
- Safeguards for Legal Independence in Egypt: Between Law and Practice, by Ahmad Nabeel El-Helali
- The Independence of Lawyers Under Belgian Law, by Pierre Lambert
- Cambodia: The Courts and the Constitution: A Point of View, by Basil Fernando
II. Reports
- The Bar Council of England and Wales Human Rights Committee First Annual Report 1992
CIJL Yearbook- legal protection of lawyers-II-1993-eng (full text in English, PDF)
CIJL Yearbook- legal protection of lawyers-II-1993-fra (full text in French, PDF)
CIJL Yearbook- legal protection of lawyers-II-1993-spa (full text in Spanish, PDF)
Mar 1, 1993
Rapport sur la supervision de la révision/refonte des listes électorales et autres missions de coordination et de suivi relatifs au 1er tour et en vue du 2e tour des élections présidentielles malgaches de 1992 par Malamine Kourouma, professeur de droit.
Conclusion: “En tout cas, la Commission des Communautés Européennes a été bien inspirée d’avoir ouvert et soutenu -et de continuer à soutenir- un Laboratoire de démocratisation dont la nature et le régime le disputent, à la fois, à une double première et un double succès. Rien, déjà, en l’état actuel des expériences comparées dans les interventions similaires, précédentes ou concomitantes, n’autorisant le moindre démenti.”
Madagascar-democratisation process(2nd tour)-fact finding mission report-1993-fra (Texte complet en PDF)
Feb 1, 1993
A la demande de la CIJ, Laïty Kama s’est rendu en qualité d’observateur à Bamako pour assister au procès de Moussa Traore, l’ancien Chef de l’Etat du Mali et de ses trente deux coaccusés.
Laïty Kama est Avocat Général près la Cour de Cassation du Sénégal et Expert du Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies.
A l’issue de sa mission, l’observateur a établi le présent rapport qui s ’articulera autour des points suivants :
- Genèse du procès
- La Juridiction désignée pour en connaître
- L’information et le renvoi des inculpés devant cette Juridiction
- La conduite des débats durant les audiences
- Les plaidoiries des Conseils des parties Civiles, le Réquisitoire du Ministère Public et les plaidoiries des avocats de la défense
- Le verdict
- Les commentaires de l’observateur
Mali-trial Moussa Traore-trial observation report-1993-fra (Texte complet en PDF)
