Jul 1, 1993
A la demande de la Commission des Communautés Européennes, une mission de la CIJ s’est rendue à Madagascar pour y superviser les opérations liées au processus des élections législatives et assurer l’acheminement du matériel électoral dans des zones enclavées.
De la conclusion:
“Les élections législatives du 16 juin 1993 sont l’aboutissement et la conclusion du processus démocratique d’élections libres dont le référendum constitutionnel du 19 août 1992 a été le point de départ. Il reste à espérer que le peuple malgache, qui dispose désormais d’institutions politiques et d’élus librement choisis, après avoir retrouvé sa liberté politique, retrouve également son essor économique.”
Madagascar-elections-mission report-1993-fra (full text in French, PDF)
Jun 29, 1993 | News
Today, the lCJ expressed its concern over the recent interference in the democratic process in Nigeria.
Mar 1, 1993
Rapport sur la supervision de la révision/refonte des listes électorales et autres missions de coordination et de suivi relatifs au 1er tour et en vue du 2e tour des élections présidentielles malgaches de 1992 par Malamine Kourouma, professeur de droit.
Conclusion: “En tout cas, la Commission des Communautés Européennes a été bien inspirée d’avoir ouvert et soutenu -et de continuer à soutenir- un Laboratoire de démocratisation dont la nature et le régime le disputent, à la fois, à une double première et un double succès. Rien, déjà, en l’état actuel des expériences comparées dans les interventions similaires, précédentes ou concomitantes, n’autorisant le moindre démenti.”
Madagascar-democratisation process(2nd tour)-fact finding mission report-1993-fra (full text in French, PDF)
Mar 1, 1993
Rapport sur la supervision de la révision/refonte des listes électorales et autres missions de coordination et de suivi relatifs au 1er tour et en vue du 2e tour des élections présidentielles malgaches de 1992 par Malamine Kourouma, professeur de droit.
Conclusion: “En tout cas, la Commission des Communautés Européennes a été bien inspirée d’avoir ouvert et soutenu -et de continuer à soutenir- un Laboratoire de démocratisation dont la nature et le régime le disputent, à la fois, à une double première et un double succès. Rien, déjà, en l’état actuel des expériences comparées dans les interventions similaires, précédentes ou concomitantes, n’autorisant le moindre démenti.”
Madagascar-democratisation process(2nd tour)-fact finding mission report-1993-fra (Texte complet en PDF)
Feb 1, 1993
A la demande de la CIJ, Laïty Kama s’est rendu en qualité d’observateur à Bamako pour assister au procès de Moussa Traore, l’ancien Chef de l’Etat du Mali et de ses trente deux coaccusés.
Laïty Kama est Avocat Général près la Cour de Cassation du Sénégal et Expert du Groupe de travail sur la détention arbitraire de la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies.
A l’issue de sa mission, l’observateur a établi le présent rapport qui s ’articulera autour des points suivants :
- Genèse du procès
- La Juridiction désignée pour en connaître
- L’information et le renvoi des inculpés devant cette Juridiction
- La conduite des débats durant les audiences
- Les plaidoiries des Conseils des parties Civiles, le Réquisitoire du Ministère Public et les plaidoiries des avocats de la défense
- Le verdict
- Les commentaires de l’observateur
Mali-trial Moussa Traore-trial observation report-1993-fra (full text in French, PDF)
