This Conference, to be held on 27-28 September 2010 in Geneva, represents the culmination of the initial phase of a project conducted by the ICJ.
La Conférence sera l’aboutissement de l’étape initiale d’un projet mené par la Commission Internationale de Juristes visant à identifier les facteurs légaux et procéduraux les plus importants pour assurer un accès adéquat à la justice et un recours efficace pour les victimes des abus des droits de l’Homme réalisés par les sociétés.
Cette conférence visera également à identifier les zones problématiques qui doivent être remarquées ainsi que les opportunités potentielles qui doivent être réalisées.
La Conférence marquera une importante avancée pour la construction d’un consensus international sur le programme d’accès à la justice pour tous ceux dont les droits ont été affectés par des entreprises, y compris des sociétés multinationales.
C’est pour cela que l’accent sera mis sur la délimitation d’un rôle pour les juges et les avocats dans la protection des droits de l’Homme dans ce contexte.
La CJI préparera un rapport général après la Conférence qui inclura les actions suggérées et les possibles chemins à suivre.
Switzerland-Conference remedies corporations-event-2010 (Texte complet en PDF)
Switzerland-Conference remedies corporations-agenda-2010 (Texte complet en PDF)
The time has come to ensure that people denied their economic, social and cultural rights, in particular those living in poverty, are able to access justice.
Only thirty-three states have signed and two states have ratified the Optional Protocol to the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights.
Ratifiez le protocole facultatif au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels pour garantir la justice pour les victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels
Le moment est venu de garantir que les individus dont les droits économiques, sociaux et culturels sont bafoués, en particulier ceux qui vivent dans la misère, puissent avoir accès la justice.
La Coalition d’ONG pour un Protocole Facultatif demandent aux Etats de devenir partie au Protocole Facultatif au pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.
Ratify OP ICESCR-non-legal submission-2010 (Texte complet en PDF)
![Smoke rises after an Israeli air strike on the village of Taybeh in southern Lebanon [Source: Al Jazeera]](https://www.icj.org/wp-content/uploads/2026/03/Screenshot-2026-03-20-at-15.56.24-300x200.png)
Lebanon: Israel must immediately stop using unlawful mass displacement orders and inflicting terror on civilians
Olympics: Sex Testing Harms All Women and Girls
Erosion Of Fair Trial Rights And Threats To Lawyers in Myanmar
Systematic Attacks And Judicial Harassment Against Lawyers In Belarus