Visite de la Commission internationale de juristes en Tunisie

Oct 18, 2002 | Articles, Nouvelles

Une délégation de la CIJ se rendra en Tunisie du 26 au 31 octobre 2002 afin d’y étudier le fonctionnement du pouvoir judiciaire et le rôle du barreau.

La délégation sera composée de trois experts : M. Serge Petit, Conseiller référendaire à la Cour de cassation et membre de Libre Justice, la section française de la CIJ; Me. Christian Grobet, ancien Président du Conseil d’Etat de la République et Canton de Genève et Conseiller national; et Me. Margaret Owen, Barrister britannique. Par ailleurs, deux membres du Secrétariat de la CIJ participeront à la mission.

La CIJ cherchera à s’entretenir avec des représentants du gouvernement, du parlement, des membres du pouvoir judiciaire, des avocats, des universitaires et d’autres membres de la société civile afin de procéder, pendant ce séjour, à une évaluation, à la lumière des normes internationales en matière d’administration de la justice, de la situation des juges et avocats.

Ultérieurement, la CIJ publiera un rapport contenant ses conclusions et recommandations.