Maroc: la CIJ évalue l’accès à la justice pour les violations des droits économiques, sociaux et culturels

Apr 14, 2013 | News

Du 7 au 13 avril 2013,  la CIJ a organisé une mission de recherche sur l’accès à la justice pour les victimes de violations des DESC au Maroc.

Durant la mission, organisée par le Programme sur les droits économiques, sociaux et culturels en collaboration avec le Programme régional Afrique du Nord et Moyen Orient, la CIJ s’est entretenue avec un large éventail d’acteurs impliqués dans la protection des droits économiques, sociaux et culturels, notamment les Présidents des Chambres administrative, civile et sociale de la Cour de Cassation du Royaume du Maroc ; des membres du Conseil National des Droits de l’Homme ; des représentants de syndicats de travailleurs dont l’Union Marocaine du Travail (UMT) et la Confédération Démocratique du Travail (CDT), ainsi que des associations de protection des consommateurs telles que la Fédération Nationale des Associations du Consommateur (FNAC), la section UNICONSO de Casablanca ainsi que l’Association Marocaine de Protection et d’Orientation du Consommateur (AMPOC) à Kenitra.

La CIJ a également rencontré des représentants de la société civile marocaine, y compris l’Union d’Action Féminine (UDF) et l’Association Démocratique des Femmes du Maroc (ADFM) ainsi que des victimes de violations des DESC.

Les entretiens menés durant la mission ont permis d’identifier les avancées mais aussi un nombre d’obstacles tant juridiques que pratiques empêchant un accès efficace à la justice pour les victimes de violations des DESC ainsi que les causes profondes de ces violations.

Les personnes rencontrées ont principalement insisté sur le fait que malgré qu’une nouvelle Constitution progressiste ainsi que de nouvelles lois respectueuses des droits de l’homme aient été adoptées ces dernières années, leur application demeure problématique.

Cette mission a permis de récolter de nombreuses informations qui complèteront celles déjà compilées depuis juillet 2012 par le biais de recherche documentaires et ateliers, et permettront de publier un rapport sur l’accès à la justice pour les violations des DESC au Maroc, qui sera publié au courant de l’année 2013.

Contexte de la mission
Dans le cadre de projets nationaux tels que celui sur le Maroc, le Programme sur les droits économiques, sociaux et culturels de la CIJ vise à contribuer à l’amélioration de la responsabilité pour les violations de droits de l’homme et l’accès à la justice pour tous, notamment les victimes de violations et de menaces à l’encontre des droits économiques, sociaux et culturels.

La CIJ a démarré un processus de recherches au niveau national afin d’identifier les obstacles et les possibilités pour l’accès à la justice, ainsi qu’un processus de consultations et de collaborations avec ses partenaires locaux afin de déterminer des stratégies pouvant remédier aux manquements identifiés.

Selon les besoins identifiés, la CIJ appuiera la mise en œuvre de recommandations et interviendra à travers des actions telles des formations et des contributions juridiques.