Feb 7, 2011 | Plaidoyer
Les plaintes du procureur général du canton de Genève pour ouvrir une enquête préliminaire et des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse.
Nous, les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme et les particuliers soussignés, formulons cette déclaration pour soutenir les deux plaintes au pénal déposées à l’encontre de l’ancien président des États-Unis George W. Bush.
Les plaintes ont été formulées en vertu de l’article 6, paragraphe 1 du Code pénal suisse et requièrent que le procureur général du Canton de Genève ouvre une enquête préliminaire et/ ou engage des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse, pour violations substantielles de la Convention contre la torture des Nations unies.
Les plaintes présentent des motifs sérieux de croire qu’une personne qui entrera prochainement sur le territoire suisse est coupable de torture.
USA-Bush-torture-advocacy-2011-fra (Lettre complète en PDF)
Dec 8, 2010 | Plaidoyer
En octobre 2010, le député Evariste Ejiba Yamapia a présenté devant l’Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo une proposition de loi intitulée « Proposition de loi relative aux pratiques sexuelles contre nature ».
L’exposé des motifs de la proposition mentionne qu’il est nécessaire de réviser le code pénal congolais afin de criminaliser « les pratiques sexuelles contre nature », qui sont définies dans la proposition de loi comme la zoophilie et l’homosexualité. L’homosexualité est décrite comme « une menace à la famille » et « une abomination ».
Le texte de la proposition contient plusieurs articles criminalisant « les relations homosexuelles » ainsi que la zoophilie, et rendant illégales toutes formes de promotion, défense ou expression publique relatives aux « relations sexuelles contre nature ».
La CIJ est convaincue que, si elle venait à être adoptée, cette loi violerait les obligations de la République Démocratique du Congo tirées des traités relatifs au droit international des droits de l’Homme auxquels le pays est partie, ainsi que sa propre Constitution.
La proposition représente une menace grave non seulement pour les individu(e)s homosexuel(le)s sur le territoire de la République Démocratique du Congo, mais aussi pour les organisations de la société civile et défenseurs des droits de l’Homme travaillant dans de nombreux domaines.
DRC-lgbt-advocacy-2010-fra (full text in French, PDF)
Nov 29, 2010 | News
The ICJ today expressed its concern at the approval by referendum of the popular initiative on the expulsion of foreigners.
The initiative, if implemented according to the terms set out in the referendum proposal, would lead to the automatic expulsion of non-nationals convicted of serious crimes.
Switzerland-referendumexpulsion-news-2010 (full text, PDF)
Switzerland-referendumexpulsion-news-2010-fra (full text in French, PDF)
Nov 29, 2010 | Communiqués de presse, Nouvelles
Aujourd’hui, la Commission internationale de juristes (CIJ) a exprimé sa préoccupation par rapport à l’approbation par référendum de l’initiative populaire sur l’expulsion des étrangers (Initiative populaire « Pour le renvoi des Criminels Étrangers (initiative sur le renvoi) »).
L’initiative, si elle est appliquée selon les modalités énoncées dans la proposition de référendum, conduirait à l’expulsion automatique des non ressortissants coupables de crimes graves.
La CIJ a averti que l’initiative approuvée, qui s’étend aux personnes reconnues coupables d’une série d’infractions de l’assassinat à la « perception abusive des prestations des assurances sociales ou de l’aide sociale », pourrait entraîner le transfert d’individus qui pourraient faire face à la peine de mort ou la torture dans d’autres pays en violation de l’interdiction constitutionnelle et internationale de non-refoulement.
Suite dans le PDF ci-dessous:
Switzerland-referendumexpulsion-news-2010-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
Nov 3, 2010 | Plaidoyer
Lettre ouverte sur le harcèlement constant auquel sont soumis les membres du bureau exécutif de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT).
A l’occasion de la tenue du congrès de l’Union Internationale de Magistrats (UIM) à Dakar du 6 au 11 novembre 2010, les organisations signataires souhaitent porter à votre attention le harcèlement permanent que subissent les membres évincés du bureau de l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT).
Tunisia-Association des Magistrats-open letter-2010-fra (Text complet en PDF)
