International Commission of Jurists
Procès contre l’Ordre des avocats

Procès contre l’Ordre des avocats

May 19, 2003 | Articles, Nouvelles

Le Centre pour l’indépendance des magistrats et des avocats de la CIJ, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme et Avocats sans frontières (ASF) publient un rapport de missions d’observation judiciaire du procès contre l’ordre des avocats.

Le compte rendu de missions d’observation révèle une fois encore les dysfonctionnements de la justice en Tunisie ainsi que l’écart toujours plus important entre le discours officiel, qui proclame son attachement au respect des droits de l’Homme, et la réalité d’une répression quotidienne de la libre expression dans le pays.

Le droit et le système judiciaire sont souvent utilisés par le pouvoir pour réprimer les opposants de tous bords, celui-ci exerçant une pression constante sur les magistrats pour influer sur les décisions de justice.

En conclusion, il est clair que le procès intenté contre l’Ordre des Avocats n’a pas eu d’autre but que de punir les avocats pour avoir protesté contre le manque d’indépendance de la magistrature et contre des procédures grossièrement inéquitables, qui ôtent toute crédibilité au fonctionnement du système judiciaire tunisien.

Tunisia-trial Bar Association-trial observation report-2003-fra (Texte complet en PDF)

Procès contre l’Ordre des avocats

Procès contre l’Ordre des avocats

May 16, 2003 | News

La CIJ, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme et Avocats sans frontières (ASF) publient un rapport de missions d’observation judiciaire du procès contre l’Ordre des avocats, révélant une fois encore les dysfonctionnements de la justice en Tunisie.

Standards d’indépendance judiciaire: rapport sur la Tunisie

Standards d’indépendance judiciaire: rapport sur la Tunisie

May 11, 2003 | Articles, Nouvelles

Le Centre pour l’indépendance des magistrats de la CIJ publie aujourd’hui un rapport sur la Tunisie dans lequel il conclut que le gouvernement de Tunisie viole les standards nationaux et internationaux d’indépendance du pouvoir judiciaire.

Le rapport décrit aussi les poursuites judiciaires d’avocats des droits de l’homme, du Conseil de l’Ordre national des avocats et d’organisations non gouvernementales. Plusieurs recommandations sont faites au gouvernement afin d’améliorer la situation actuelle.

Le rapport sert à mettre en lumière certaines situations et à donner une évaluation globale des efforts de la CIJ visant à traiter certains problèmes que connaissent des membres des professions juridiques et des défenseurs des droits de l’homme en Tunisie.

Tunisia-report-fact-finding report-2003-fra (full text in French, PDF)

Intervention orale sur la violation des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine

Intervention orale sur la violation des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine

Apr 4, 2003 | Advocacy, Non-legal submissions

Intervention effectuée lors de la 59ème session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES

59ème session, 17 Mars – 25 Avril 2003, 31 mars 2003

Depuis la dernière session de la Commission des droits de l’homme, malgré vos recommandations, notamment sur l’expansion et l’implantation de colonies dans les territoires occupés palestiniens et la cessation de toute violation du droit humanitaire, la situation dans les territoires occupés palestiniens demeure tragique. Les violations flagrantes des droits de l’homme et du droit humanitaire perdurent en toute impunité.

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