International Commission of Jurists
55ème session de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme: intervention orale de la CIJ

55ème session de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme: intervention orale de la CIJ

Aug 8, 2003 | Advocacy, Non-legal submissions

La CIJ a exprimé ses préoccupations à l’égard de l’administration de la justice par les tribunaux militaires et de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle dont les justiciables sont victimes dans le cadre des systèmes de justice pénale.

Sub-Commission55-oral intervention point 3-non-judicial submission-2003 (full text in French, PDF)

Intervention orale sur la violation des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine

Intervention orale sur la violation des droits de l’homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine

Apr 4, 2003 | Advocacy, Non-legal submissions

Intervention effectuée lors de la 59ème session de la Commission des droits de l’homme des Nations Unies.

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES

59ème session, 17 Mars – 25 Avril 2003, 31 mars 2003

Depuis la dernière session de la Commission des droits de l’homme, malgré vos recommandations, notamment sur l’expansion et l’implantation de colonies dans les territoires occupés palestiniens et la cessation de toute violation du droit humanitaire, la situation dans les territoires occupés palestiniens demeure tragique. Les violations flagrantes des droits de l’homme et du droit humanitaire perdurent en toute impunité.

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