Sep 27, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
2018 marque le 60ème anniversaire de l’arrivée à Genève de l’ICJ, à l’initiative du grand juriste Suisse Jean-Flavien Lalive qui était Secrétaire Général de l’Organisation en 1958.
Lors du Congrès de l’ICJ à New Delhi en 1959, le Dr Lalive a contribué à définir les principes de l’Etat de Droit et des droits de l’Homme.
La Déclaration de Delhi, en particulier, constitue à ce jour un instrument fondamental dans la définition de la primauté du droit dont les juristes sont principalement responsables pour sauvegarder et faire progresser les droits de l’Homme.
Cela fait de l’ICJ l’une des plus anciennes organisations internationales basées à Genève.
Elle y joue un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non gouvernementale pour la défense des droits de l’Homme et de l’Etat de Droit dans le monde.
L’ICJ va marquer cet événement par deux activités majeures:
- Une campagne de visibilité du 26 septembre au 9 octobre sur cinq véhicules et tous les écrans intérieurs des trams et bus des TPG avec le slogan « Défenseurs de la justice et des droits humains – Depuis 60 ans à Genève »
- Le lancement de l’Appel du 60ème Anniversaire à tous les avocats du canton et de la Ville de Genève pour qu’ils soutiennent l’ICJ et, à travers elle, leurs confrères moins privilégiés, victimes de persécutions sur les cinq continents.
« Genève peut être fière de son image de capitale mondiale des droits de l’Homme. Elle est un phare pour ces défenseurs de la justice dans le monde. Il faut continuer à le faire rayonner, » souligne Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.
« Par son action en 60 ans, l’ICJ a grandement contribué à l’aura de Genève en matière de protection des droits de l’Homme : les campagnes ayant abouti à la création du poste de Haut-Commissaire aux droits de l’Homme en 1993 et du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU en 2006, ainsi que celle qui a concouru à l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture en 1984 sont quelques exemples notoires, » rappelle Olivier Coutau, Délégué à la Genève Internationale.
« Face aux attaques répétées contre les droits de l’Homme, le monde a besoin, plus que jamais, d’une défense compétente, rigoureuse et efficace de l’Etat de Droit par l’ICJ, » ajoute Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.
L’Appel du 60ème Anniversaire de l’ICJ est soutenu par la République et canton de Genève.
Information additionnelle
La réputation internationale de l’ICJ repose sur les piliers suivants:
- 60 Commissaires – juges et avocats éminents – du monde entier et de tous les systèmes juridiques, avec une connaissance sans égale du droit et des droits de l’Homme;
- Coopération avec les gouvernements qui s’engagent à améliorer leur performance en matière de droits de l’Homme;
- Équilibre efficace entre diplomatie, critique constructive, renforcement des capacités et, si nécessaire, dénonciation;
- Accès direct unique aux systèmes judiciaires nationaux et mise en place de normes internationales et de législations améliorées impactant des millions de personnes;
- Guider, former et protéger les juges et les avocats dans le monde afin qu’ils respectent et appliquent ces normes;
- Oeuvrer en faveur de l’accès à la justice pour les victimes, les survivants et les défenseurs des droits de l’Homme, et notamment les personnes issues de communautés marginalisées;
- Gestion rigoureuse basée sur résultats concrets dans l’exécution de ses projets.
En reconnaissance de cette approche efficace, l’ICJ s’est vu décerner, au cours de sa longue histoire, certaines des distinctions internationales les plus prestigieuses : Prix Européen des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, United Nations Award for Human Rights, Erasmus Prize, Carnegie Foundation Wateler Peace Prize.
En 2018, l’ICJ a offert des formations locales sur les cinq continents, afin que 4,300 juges, avocats et procureurs renforcent leur compétence pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux.
L’ICJ a un statut consultatif auprès des Nations Unies, du Conseil économique et social des Nations Unies, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et de l’Union africaine.
Contact :
Michaël W. Sombart, Directeur Philanthropie & Partenariats stratégiques, t: +41 22 979 38 31 ; m: +41 77 965 98 45 ; e: michael.sombart(a)icj.org
Sep 3, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
La décision du Tribunal de District de Yangon de condamner aujourd’hui les journalistes de Reuters, Wa Lone et Kyaw Soe Oo, à sept ans d’emprisonnement pour violation de la loi sur les secrets officiels porte gravement atteinte aux droits de l’Homme et à l’état de droit au Myanmar.
“La décision de la Cour punit dans les faits ces deux journalistes courageux pour avoir dénoncé des violations des droits de l’Homme, à la suite d’un procès manifestement inéquitable”, a déclaré Frederick Rawski, directeur de la CIJ pour l’Asie-Pacifique.
“La décision est une erreur judiciaire qui leur inflige des souffrances inutiles ainsi qu’à leurs familles, menace la liberté d’expression, porte atteinte à la réputation mondiale du Myanmar et sape ses institutions judiciaires en même temps”, a-t-il ajouté.
La CIJ a suivi l’affaire depuis la détention initiale des journalistes en décembre 2017.
Comme indiqué précédemment par la CIJ, la détention et le procès ont violé de nombreuses garanties fondamentales relatives à l’équité des procès.
Les procureurs avaient le devoir d’abandonner les accusations et le juge aurait dû rejeter l’affaire en raison de l’absence de preuves et de l’illégalité de la détention en raison de violations du droit à un procès équitable.
“L’affaire est emblématique de la manière dont le système judiciaire finit par renforcer l’impunité des militaires plutôt que de la remettre en cause”, a déclaré M. Rawski.
“Le résultat sape les affirmations du gouvernement selon lesquelles il peut rendre des comptes par lui-même sur les violations des droits de l’Homme, et ne fait rien pour que le système judiciaire agisse de manière indépendante et impartiale après des décennies de régime militaire”.
Les membres des forces de sécurité jouissent généralement de l’impunité pour la perpétration de violations des droits de l’Homme, notamment pour des crimes en droit international.
La CIJ a déjà rapporté que les victimes et leurs familles, ainsi que les journalistes, font souvent l’objet de représailles pour avoir diffusé des informations sur les violations des droits de l’Homme commises par l’armée.
Wa Lone et Kyaw Soe Oo ont été arrêtés en décembre 2017 et détenus au secret pendant près de deux semaines avant d’être accusés, en vertu de la loi sur les secrets officiels datant de l’époque coloniale, pour avoir prétendument été en possession de documents liés aux opérations des forces de sécurité dans le nord de l’État de Rakhine, lors “d’opérations de nettoyage”.
Les deux reporters avaient dénoncé des violations des droits de l’Homme dans l’État de Rakhine, notamment l’assassinat de Rohingyas par l’armée dans le village d’Inn Dinn.
Dans un rapport publié la semaine dernière (uniquement disponible en anglais), la mission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies a constaté que les forces de sécurité avaient commis des crimes en droit international au cours de ces opérations, notamment des crimes contre l’humanité et peut-être un crime de génocide.
La détention et la mise en accusation de quiconque, y compris de journalistes, se basant uniquement sur la collecte et la publication de preuves pertinentes en matière de violations graves des droits de l’Homme constituent une violation du droit international et des normes relatives à la liberté d’expression, au droit de participer à la conduite des affaires publiques et au rôle des défenseurs des droits de l’Homme.
Les options légales disponibles pour les journalistes incluent de requérir à la décision d’aujourd’hui et demander une grâce présidentielle.
Apr 12, 2018 | Articles, Nouvelles, Publications
Aujourd’hui, la CIJ a lancé son nouveau rapport Le jugement de civils par des tribunaux militaires au Venezuela. Il n’est cependant disponible qu’en espagnol.
Le rapport analyse le cadre constitutionnel et juridique de la juridiction pénale militaire du Venezuela, sa structure, sa composition et sa compétence.
Le rapport aborde également les graves problèmes d’indépendance de la juridiction pénale militaire vénézuélienne et la pratique du jugement de civils par des tribunaux militaires dans ce pays, à la lumière des normes internationales et des principes de l’Etat de droit.
Il récapitule les recommandations relatives à l’administration de la justice par les tribunaux militaires qui ont été adressées au Venezuela par divers organismes et procédures internationaux de protection des droits de l’Homme, tant au sein des Nations Unies que via le Système interaméricain.
Enfin, le rapport conclut que les tribunaux militaires vénézuéliens ne remplissent pas les conditions nécessaires et inhérentes à une bonne administration de la justice, institué par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et que le jugement de civils par des tribunaux militaires constitue une violation flagrante du droit à un tribunal indépendant, impartial et compétent et est incompatible avec les normes et standards internationaux relatifs à l’administration de la justice.
Venezuela-Civiles Tribunales Militares-Publications-Reports-Thematic Reports-2018-SPA (le rapport complet, en espagnol et en PDF)
Feb 8, 2012 | Plaidoyer
La Commission internationale de juristes (CIJ) exhorte les autorités de Djibouti à mettre fin immédiatement aux persécutions dont sont victimes acteurs judiciaires et défenseurs des droits humains dans le pays.
La CIJ leur rappelle aussi leur obligation légale de protéger les défenseurs des droits de l’homme et de garantir l’indépendance des juges et de la magistrature.
La CIJ est particulièrement préoccupée par le cas du juge Mohamed Cheick Souleiman, arrêté le 21 novembre 2011 pour avoir fait libérer, dans le cadre légitime de ses fonctions, 40 opposants politiques dont il considérait l’arrestation et la détention arbitraires. D’abord détenu dans un lieu secret, le juge Souleiman aurait ensuite été torturé à la prison de Gabode et privé d’accès à un médecin et à un avocat.
La CIJ s’inquiète également du sort réservé à deux journalistes défenseurs des droits humains, Houssein Robleh Dabar et Farah Abadid Hildid, arrêtés, détenus et apparemment torturés pour avoir appelé à une manifestation de soutien au juge Souleiman.
Ce dernier, déjà radié par le Conseil Supérieur de la Magistrature sans avoir pu se défendre,doit maintenant faire face à une procédure criminelle devant la Cour Suprême, qui l’accuse d’outrage envers le Président de la République et d’incitation à la rébellion, entre autres charges, note encore la CIJ.
« Selon les standards internationaux sur l’indépendance du pouvoir judiciaire, un juge ne peut en aucun cas avoir à faire face à des accusations criminelles pour des décisions et des actes relevant de l’exercice de sa fonction juridique », insiste Ilaria Vena, conseillère juridique adjointe au Centre pour l’Indépendance des Magistrats et des Avocats, un programme de la CIJ. « Il est inadmissible de traiter un magistrat comme un criminel pour une action telle que celle du juge Souleiman ».
« Le juge Souleiman a été manifestement victime de plusieurs violations de ses droits les plus élémentaires. Son cas montre que l’indépendance du pouvoir judiciaire, garantie notamment par la Constitution de Djibouti, n’est souvent pas assurée, » ajoute Clément P. Mavungu, conseiller juridique au Programme Régional Afrique de la CIJ. « Les autorités compétentes doivent réhabiliter totalement le juge Souleiman et lui fournir réparation pour toute atteinte à ses droits. »
La CIJ demande également que les cas supposés de mauvais traitements et de torture infligés au juge Souleiman et aux journalistes Houssein et Farah fassent l’objet d’une enquête approfondie et impartiale.
Pour plus d’informations, contacter:
Clément P. Mavungu, conseiller juridique, CIJ, Programme Régional Afrique, t +27 11 024 8268; e-mail: clement.mavungu@icj.org
Ilaria Vena, conseillère juridique adjointe, CIJ, Centre pour l’Indépendance des Magistrats et des Avocats, t +41 22 979 38 27; e-mail: ilaria.vena@icj.org
NOTES:
- La CIJ considère que les poursuites engagées contre juge Souleiman et sa radiation pour avoir exercé ses devoirs professionnels constituent une violation grave des Principes Fondamentaux relatifs à l’Indépendance de la Magistrature, des Nations Unies, et des Principes et Directives sur le Droit à un Procès Equitable et à l’Assistance Judiciaire en Afrique, de l’Union Africaine. Elles sapent également l’indépendance du pouvoir judiciaire, garantie par la Constitution de Djibouti et l’article 14 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et l’article 26 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, auxquels le Djibouti est un État-partie.
- Constituée de 60 éminents juges et avocats du monde entier, la Commission Internationale de Juristes (CIJ) œuvre pour la promotion et la protection des droits humains dans le cadre de l’Etat de droit. Elle dispose d’une expertise juridique unique pour développer et renforcer les systèmes de justice nationaux et internationaux. Créée en 1952 et active sur les cinq continents, la CIJ veut garantir le développement et la mise en oeuvre du droit international des droits humains et du droit international humanitaire, veiller à la réalisation des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, s’assurer de la séparation des pouvoirs et préserver l’indépendance de la justice et des professions juridiques.
Feb 7, 2011 | Plaidoyer
Les plaintes du procureur général du canton de Genève pour ouvrir une enquête préliminaire et des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse.
Nous, les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme et les particuliers soussignés, formulons cette déclaration pour soutenir les deux plaintes au pénal déposées à l’encontre de l’ancien président des États-Unis George W. Bush.
Les plaintes ont été formulées en vertu de l’article 6, paragraphe 1 du Code pénal suisse et requièrent que le procureur général du Canton de Genève ouvre une enquête préliminaire et/ ou engage des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse, pour violations substantielles de la Convention contre la torture des Nations unies.
Les plaintes présentent des motifs sérieux de croire qu’une personne qui entrera prochainement sur le territoire suisse est coupable de torture.
USA-Bush-torture-advocacy-2011-fra (Lettre complète en PDF)
