Au Congrès mondial de la CIJ des juristes réputés planchent sur une série de recours juridiques pour lutter contre les violations des droits de l’Homme

Au Congrès mondial de la CIJ des juristes réputés planchent sur une série de recours juridiques pour lutter contre les violations des droits de l’Homme

Le 17ème Congrès mondial de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) s’est ouvert aujourd’hui à Genève.

Plus d’une centaines de magistrats, d’avocats et de défenseurs des droits de l’Homme réputés, venus des cinq continents, vont travailler sur une déclaration finale visant à développer et renforcer les systèmes de justice et les mécanismes internationaux de recours en cas de violations des droits de l’Homme.

Le Congrès, qui marque le 60ème anniversaire de la CIJ, a l’ambition d’influencer significativement les systèmes judiciaires internationaux en élaborant des principes et des objectifs susceptibles de faire progresser l’Etat de droit et les droits de l’Homme.

Suite dans le PDF ci-dessous:

Congress ICJ2012-Press release-2012-fr (Communiqué de presse complet en PDF)

La CIJ annonce deux nominations au sein de sa direction: Secrétaire général adjoint et Conseiller général

La CIJ annonce deux nominations au sein de sa direction: Secrétaire général adjoint et Conseiller général

La CIJ a annoncé aujourd’hui la nomination de Wilder Tayler, avocat des droits de l’homme de grande renommée internationale, en tant que nouveau Secrétaire général adjoint de l’organisation.

Par la même occasion, elle a annoncé la nomination interne de son avocat principal, Federico Andreu-Guzmán, au poste nouvellement créé de Conseiller général.
Ces deux nominations viennent renforcer de façon significative la Direction de la CIJ et promouvoir ainsi le processus d’expansion et d’intensification du travail de l’organisation dans le monde.

ICJ senior appointments-news story-2007-fra (texte complet, PDF)

Le tribunal confisque la liberté d’expression de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme

Le tribunal confisque la liberté d’expression de la Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme

La CIJ déplore la décision du Tribunal de première instance de Tunis de ne pas autoriser cette organisation affiliée à la CIJ à tenir son congrès annuel comme prévu les 9, 10 et 11 septembre 2005.

« Alors que la Tunisie sera bientôt l’hôte du Sommet Mondial sur la Société de l’Information, de tels agissements deux semaines avant la réunion préparatoire du Sommet révèlent les contradictions flagrantes entre l’image que le pays tente de projeter sur la scène internationale et la répression au niveau interne » a déclaré le Secrétaire Général de la CIJ, M. Nicholas Howen.

La CIJ déplore de telles procédures à l’égard de son affilié, de même qu’à l’encontre de tout autre organisation ou personne œuvrant pour la protection et la promotion des droits de l’homme. « De telles pratiques constituent une violation flagrante des obligations internationales de la Tunisie, notamment les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association consacrés dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques » a poursuivi M. Howen. La décision du Tribunal est d’autre part totalement contraire à la Déclaration sur les Défenseurs des Droits de l’Homme qui réaffirme le droit des individus et des associations à « protéger et promouvoir la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »

La CIJ constate d’autre part que les entraves à l’encontre du travail de la Ligue s’inscrivent dans un contexte d’intensification des contraintes et de harcèlement de la part des autorités à l’égard de plusieurs organisations, comme l’Association des Magistrats Tunisiens. En outre, l’annulation du Congrès annuel de la LTDH n’est pas une première, puisque ce même Tribunal de première instance de Tunis avait déjà annulé le 12 janvier 2001 une précédente assemblée générale. « Il est très préoccupant de constater que les instances juridiques persistent à prendre des décisions contraires aux obligations internationales de la Tunisie et s’acharnent à harceler une organisation qui ne fait que défendre et promouvoir les droits de l’homme » a ajouté M. Howen.

La LTDH a été assignée en référé le 1er septembre 2005, et le 5 septembre, le Tribunal de première instance a intimé l’ordre à la Ligue de suspendre son congrès ainsi que tous les travaux préparatoires visant à en faciliter la tenue.

Par ailleurs, la chambre civile du Tribunal de première instance de Tunis examinera ultérieurement une demande d’annulation de la convocation du Comité Directeur de la LTDH pour son 6ème Congrès.

La CIJ réaffirme son ferme soutien à son affilié et demande instamment que la Ligue puisse se réunir comme elle l’entend et mener dorénavant ses travaux sans entraves et harcèlement d’aucune sorte.

Tunisia-Ligue des Droits de l’Homme-press release-2005-fra (text in French, PDF)

Tunisia-Ligue des Droits de l’Homme-press release-2005-ara (text in Arabic, PDF)

Note de synthèse sur la situation des droits de l’Homme en Afrique à l’attention du 28e sommet de l’Organisation de l’Unite Africaine (OAU)

Note de synthèse sur la situation des droits de l’Homme en Afrique à l’attention du 28e sommet de l’Organisation de l’Unite Africaine (OAU)

La CIJ oeuvre depuis quarante ans pour la promotion de la primauté du droit et la protection juridique des droits de l’Homme partout dans le monde.

En Afrique, la Conférence de la CIJ sur la primauté du droit, tenue en 1961 à Lagos, Nigéria, fut la première étape d’une entreprise de longue haleine menée par la CIJ pour l’amélioration des droits de l’Homme en Afrique, dont le point d’aboutissement fut l’adoption en 1981 de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples par la réunion au sommet de l’OUA.

La CIJ a soutenu la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples. Au cours des neuf mois passés, la CIJ a organisé deux ateliers consacrés à la participation des ONG à la Commission. La CIJ prépare également pour l’avenir d’autres activités visant à renforcer le rôle de la Commission.

Etant donné son engagement en faveur de la primauté du droit et la protection juridique des droits de l’Homme, la CIJ se réjouit d’un certain nombre de développements qui ont eu lieu en Afrique au cours de ces dernières années. Les signes concrets de démocratisation constatés au Bénin et en Zambie sont une indication significative que le pluralisme politique et la tenue d’élections libres et loyales ne sont pas des choses méconnues de l’Afrique.

Le passage à un gouvernement civil annoncé pour 1993 au Ghana et au Nigéria, deux pays qui ont été, dans le passé, tourmentés par les interventions militaires, est un exemple heureux d’une évolution positive.

En outre, les pays africains, membres de l’OUA, se sont engagés dans le préambule de la Charte de l’OUA “à favoriser la coopération internationale en tenant dûment compte de la Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.”

Il convient également de noter que quarante-trois des cinquante et un Etats africains ont ratifié la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples. Bien que seuls quelques Etats africains aient présenté leurs rapports périodiques à la Commission, certaines indications laissent penser à la CIJ que d’autres Etats suivront dans un proche avenir.

human rights situation in Africa-analysis brief-1992-fra (Texte complet en PDF)

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