Mar 24, 2020 | Articles, Nouvelles
L’ICJ et 39 autres organisations ont exprimé aujourd’hui leur inquiétude par rapport à la situation de la population carcérale des pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord face à la pandémie du coronavirus.
À la lumière de la pandémie de COVID-19 − qualifiée « d’urgence de santé publique de portée internationale » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) − nous, les organisations soussignées, exprimons notre vive inquiétude quant à la situation des détenu·e·s et des prisonnier.e.s dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA).
Si certains États de la région ont pris des mesures positives pour protéger la population dans son ensemble, la population carcérale reste particulièrement exposée à la propagation du virus.
Plusieurs pays de la région MENA ont déjà des systèmes de santé surchargés, certains considérablement affaiblis par des années de conflit armé. Dans ces pays, les prisons et les centres de détention sont souvent surpeuplés, insalubres et souffrent d’un manque de ressources ; en conséquence, les détenu·e·s se voient régulièrement refuser un accès adéquat aux soins médicaux. Ces difficultés ne font que s’aggraver en période d’urgence sanitaire, exposant les personnes privées de liberté à des risques accrus, tout en accentuant la pression sur des infrastructures de santé en prison déjà fragilisées. De plus, les personnes en détention interagissent régulièrement avec les gardien·ne·s de prison, les policier·e·s et les professionnels de la santé qui sont en contact avec le monde extérieur. Ne pas protéger les prisonnier·e·s et le personnel pénitentiaire contre le COVID-19 peut avoir des conséquences négatives pour le reste de la population.
En vertu du droit international relatif aux droits humains, tout individu a droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint. Les États ayant l’obligation de garantir la réalisation de ce droit sont tenus de veiller à ce que les détenu·e·s et les prisonnier·e·s soient traité·e·s humainement dans le respect de leur dignité et ne soient pas soumis·e·s à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Les Règles Nelson Mandela exigent le respect du principe d’équivalence des soins, ce qui signifie que les personnes placées en milieu pénitentiaire doivent pouvoir bénéficier de soins de santé équivalents à ceux mis à disposition de la population civile générale. Cela ne change pas en période de pandémie.
Bien que des restrictions, notamment sur les visites en prison, puissent être imposées pour freiner la propagation de maladies infectieuses comme le COVID-19, elles doivent respecter les principes de proportionnalité et de transparence. Toute mesure, y compris les libérations de prisonnier·e·s, doit être prise conformément à des critères clairs et transparents, sans discrimination.
À la lumière de ce qui précède,
Nous appelons les gouvernements de la région MENA à:
(1) Rendre publiques les politiques et directives spécifiques à leur pays et, le cas échéant, les politiques et lignes directrices mises en place pour empêcher la propagation de COVID-19 dans les centres de détention, les prisons et les commissariats de police.
(2) Partager leurs plans d’interventions d’urgence et dispenser une formation spécifique au personnel et aux autorités compétentes afin de garantir un accès suffisant et durable aux soins de santé et à l’hygiène.
(3) Procéder à un examen approfondi de la population carcérale et, en conséquence, réduire leur population carcérale en ordonnant la libération immédiate:
- des détenu·e·s et prisonnier·e·s « à faible risque », y compris celles et ceux qui ont été condamné·e·s ou placé·e·s en détention préventive pour des infractions non violentes, les personnes placées en détention administrative ainsi que toute personne dont la détention continue ne peut être justifiée;
- des détenu·e·s et prisonnier·e·s particulièrement vulnérables au virus, y compris les personnes âgées et les personnes présentant un état médical sous-jacent grave, tel que des maladies pulmonaires et cardiaques, le diabète ou encore des maladies auto-immunes.
(4) Permettre aux personnes actuellement en liberté surveillée de s’acquitter de leurs obligations depuis leur domicile.
(5) Garantir que les personnes qui restent en détention:
(a) voient leur droit à la santé effectivement respecté en ayant pleinement accès aux soins médicaux nécessaires;
(b) aient accès au test du COVID-19 et à une assistance appropriée selon le principe d’équivalence des soins;
(c) disposent de moyens de communication et de possibilités d’accès au monde extérieur lorsque les visites en personne sont suspendues ;
(d) continuent de jouir de leur droit à une procédure régulière, y compris, sans s’y limiter, le droit de contester la légalité de leur détention, et leur droit de ne pas subir de retards qui rendraient leur détention arbitraire.
Nous appelons l’Organisation mondiale de la santé, le Comité international de la Croix-Rouge et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies à publier des déclarations publiques et des directives mettant en évidence les recommandations et les meilleures pratiques à l’attention de tous les gouvernements en matière de détention et d’emprisonnement en période de pandémie.
Organisations signataires:
ACAT – France (Action by Christians Against Torture)
Access Now
Al Mezan Center for Human Rights
ALQST for Human Rights
Arab Network for Knowledge about Human rights (ANKH)
Arab Reform Initiative (ARI)
ARCI (Associazione Ricreativa Culturale Italiana)
Association of Detainees and Missing in Sednaya Prison
Association for Freedom of Thought and Expression (AFTE)
Bahrain Centre for Human Rights
Bahrain Transparency Society
Bar Human Rights Committee of England and Wales
CIVICUS
Committee for Justice
Democratic Transition and Human Rights support (DAAM Center)
Digital Citizenship Organisation
DIGNITY – Danish Institute Against Torture
Egyptian Commission for Rights and Freedoms
Egyptian Human Rights Forum
El Nadim Center
HaMoked: Center for the Defence of the Individual
Human Rights First
Initiative franco-égyptienne pour les droits les libertés (IFEDL)
International Commission of Jurists
International Federation for Human Rights (FIDH)
Kuwaiti Transparency Society
Lebanese Centre For Human Rights
medico international e.V., Germany
MENA Rights Group
Mwatana for Human Rights
Physicians for Human Rights – Israel
Project on Middle East Democracy
Reprieve
Robert F. Kennedy Human Rights
Syrian Center For Legal Studies and Researches
Syrian Network for Human Rights
Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP)
UMAM Documentation & Research (MENA Prison Forum)
Women’s March Global
World Organisation Against Torture
PDF: MENA-Covid-19-Prisons-Advocacy-2020-FRA
Dec 10, 2019 | Articles, Nouvelles
Dans le cadre de l’International Cooperation Initiative entre l’ICJ et le barreau de Genève, une conférence, à laquelle ont assisté des avocats genevois, s’est tenue ce soir au Palais de Justice sur le thème: “Le délit de solidarité en droit Suisse, européen et mondial”.
Massimo Frigo, conseiller juridique principal du programme Europe et Asie centrale de l’ICJ a présenté cette question complexe au regard des protocoles existants des directives européennes et la réticence des États de l’UE à les respecter.
Il s’agissait de la première d’une longue série de collaborations sur des sujets d’intérêt commun entre l’ICJ et la communauté juridique genevoise.
Oct 17, 2019 | Articles, Multimédia, Nouvelles
Le tout premier gala de soutien de l’ICJ s’est déroulé le 14 octobre dans l’enceinte du superbe Palais Eynard à Genève.
Après un accueil chaleureux de M. Sami Kanaan de la Ville de Genève, généreux sponsor de la soirée, soulignant l’importance de la coopération de l’ICJ avec la communauté juridique locale, la soirée a tenté de répondre au thème de celle-ci, devant un public nombreux: ‘ Genève, la défense de l’Etat de Droit: que puis-je faire? ‘.
Pierre de Preux, ancien bâtonnier, a pris la parole pour expliquer combien il était important de soutenir l’ICJ en participant à des missions communes, comme il l’avait fait lui-même en Tunisie dans les années 1980.
Il a été suivi par les commissaires de l’ICJ, Sir Nicolas Bratza (ancien président de la CEDH), Reed Brody (chasseur de dictateurs) et la juge Martine Comte (responsable des missions de la CIJ dans les anciennes républiques soviétiques d’Asie centrale), qui tous ont donné leur point de vue personnel sur leur contribution à la défense de l’Etat de Droit.
L’échange a été suivi d’un concert magnifique des virtuoses de l’Académie Menuhin et d’un délicieux cocktail dînatoire, préparé par des Chefs réfugiés Jena Hamza (Kurde syrienne) et Sritharan Tambithurai (Sri Lanka). Une merveilleuse soirée alliant substance, beauté et amitié et qui se répétera en 2020!
Voir la vidéo (en anglais, version française à venir):
Sep 24, 2019 | Événements, Nouvelles
L’ICJ organise son premier gala-concert de récolte de fonds, le lundi 14 octobre 2019 à 19h30 au Palais Eynard, 4 rue de la Croix Rouge à Genève. Ce gala soutient l’ICJ et son combat pour la défense de l’Etat de Droit dans le monde et qui marque la fin de la série d’événements organisés pour notre 60e anniversaire dans la capitale des droits humains.
Le thème de notre gala sera: “Genève, la défense de l’Etat de Droit: que puis-je faire?”
Après un mot de bienvenue de la maire de Genève et une présentation de Me Pierre de Preux, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève, les Commissaires de l’ICJ incluant Sir Nicolas Bratza (ancien Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme), Dame Silvia Cartwright (ancienne juge et Gouverneur Général de la Nouvelle-Zélande), le professeur Bob Goldman (président de l’ICJ et ancien président de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme) et Mme Roberta Clarke (Présidente du Comité Exécutif de l’ICJ, Bureau de l’ONU Femmes pour les Caraïbes, Bureau régional de l’ONU Femmes pour l’Asie et le Pacifique), donneront des réponses concrètes à cette question.
Ces interventions seront suivies d’un merveilleux concert des «Solistes de la Menuhin Academy» (photo) et d’un cocktail dînatoire.
Réservations: Pascale.andris@icj.org
Vous ne pouvez pas venir mais désirez malgré tout nous soutenir: cliquez ici
Téléchargez l’invitation:
Invitation Gala 14 Oct
Sep 27, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
2018 marque le 60ème anniversaire de l’arrivée à Genève de l’ICJ, à l’initiative du grand juriste Suisse Jean-Flavien Lalive qui était Secrétaire Général de l’Organisation en 1958.
Lors du Congrès de l’ICJ à New Delhi en 1959, le Dr Lalive a contribué à définir les principes de l’Etat de Droit et des droits de l’Homme.
La Déclaration de Delhi, en particulier, constitue à ce jour un instrument fondamental dans la définition de la primauté du droit dont les juristes sont principalement responsables pour sauvegarder et faire progresser les droits de l’Homme.
Cela fait de l’ICJ l’une des plus anciennes organisations internationales basées à Genève.
Elle y joue un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non gouvernementale pour la défense des droits de l’Homme et de l’Etat de Droit dans le monde.
L’ICJ va marquer cet événement par deux activités majeures:
- Une campagne de visibilité du 26 septembre au 9 octobre sur cinq véhicules et tous les écrans intérieurs des trams et bus des TPG avec le slogan « Défenseurs de la justice et des droits humains – Depuis 60 ans à Genève »
- Le lancement de l’Appel du 60ème Anniversaire à tous les avocats du canton et de la Ville de Genève pour qu’ils soutiennent l’ICJ et, à travers elle, leurs confrères moins privilégiés, victimes de persécutions sur les cinq continents.
« Genève peut être fière de son image de capitale mondiale des droits de l’Homme. Elle est un phare pour ces défenseurs de la justice dans le monde. Il faut continuer à le faire rayonner, » souligne Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.
« Par son action en 60 ans, l’ICJ a grandement contribué à l’aura de Genève en matière de protection des droits de l’Homme : les campagnes ayant abouti à la création du poste de Haut-Commissaire aux droits de l’Homme en 1993 et du Conseil des droits de l’Homme à l’ONU en 2006, ainsi que celle qui a concouru à l’adoption de la Convention des Nations Unies contre la torture en 1984 sont quelques exemples notoires, » rappelle Olivier Coutau, Délégué à la Genève Internationale.
« Face aux attaques répétées contre les droits de l’Homme, le monde a besoin, plus que jamais, d’une défense compétente, rigoureuse et efficace de l’Etat de Droit par l’ICJ, » ajoute Sam Zarifi, secrétaire général de l’ICJ.
L’Appel du 60ème Anniversaire de l’ICJ est soutenu par la République et canton de Genève.
Information additionnelle
La réputation internationale de l’ICJ repose sur les piliers suivants:
- 60 Commissaires – juges et avocats éminents – du monde entier et de tous les systèmes juridiques, avec une connaissance sans égale du droit et des droits de l’Homme;
- Coopération avec les gouvernements qui s’engagent à améliorer leur performance en matière de droits de l’Homme;
- Équilibre efficace entre diplomatie, critique constructive, renforcement des capacités et, si nécessaire, dénonciation;
- Accès direct unique aux systèmes judiciaires nationaux et mise en place de normes internationales et de législations améliorées impactant des millions de personnes;
- Guider, former et protéger les juges et les avocats dans le monde afin qu’ils respectent et appliquent ces normes;
- Oeuvrer en faveur de l’accès à la justice pour les victimes, les survivants et les défenseurs des droits de l’Homme, et notamment les personnes issues de communautés marginalisées;
- Gestion rigoureuse basée sur résultats concrets dans l’exécution de ses projets.
En reconnaissance de cette approche efficace, l’ICJ s’est vu décerner, au cours de sa longue histoire, certaines des distinctions internationales les plus prestigieuses : Prix Européen des Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, United Nations Award for Human Rights, Erasmus Prize, Carnegie Foundation Wateler Peace Prize.
En 2018, l’ICJ a offert des formations locales sur les cinq continents, afin que 4,300 juges, avocats et procureurs renforcent leur compétence pour protéger et promouvoir les droits fondamentaux.
L’ICJ a un statut consultatif auprès des Nations Unies, du Conseil économique et social des Nations Unies, de l’UNESCO, du Conseil de l’Europe et de l’Union africaine.
Contact :
Michaël W. Sombart, Directeur Philanthropie & Partenariats stratégiques, t: +41 22 979 38 31 ; m: +41 77 965 98 45 ; e: michael.sombart(a)icj.org
