As an organization whose primary interest is in the legal protection of human rights norms around the world, the ICJ has been concerned about developments in Nigeria over the past few years, especially as it concerns the lack of respect for human rights and the Rule of Law.
Le rapport porte essentiellement sur le compte rendu des élections législatives du 11 juin 1995, qui étaient aussi une première pour la Guinée, aussi bien au niveau du nombre des partis, que des candidats qui se présentaient devant les électeurs.
L’objet de ce document est de décrire cette première expérience de la Guinée, en se basant sur:
d’en tirer des leçons pour l’avenir et surtout de présenter un certain nombre de recommandations.
Le présent rapport comporte donc quatre parties, soit:
Guinee-elections-mission report-1995-fra (full text in French, PDF)
La mission visait à identifier et à définir les projets dont la mise en oeuvre est de nature à contribuer à l’amélioration et au renforcement de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme au Maroc.
Le rapport contient neuf chapitres, comme suit :
L’Annexe contient des propositions et des rapports des projets par le Ministère des Droits de l’Homme et des ONG locales de défense des droits humains.
Morocco-human rights projects-fact-finding report-1995-fra (full text in French, PDF)
Morocco-human rights projects-annex-fact-finding report-1995-fra (full text in French, PDF)
Le rapport analyse les politiques de coopération des organisations suivantes: Centre pour les droits de l’homme de l’ONU, Union européenne, Conseil de l’Europe et Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe.
Chaque chapitre couvre les thèmes suivantes:
Avec Annexe: Programmes PHARE/TACIS 1993 et 1994, Rapports 1993 et 1994 sur les activités de l’Unité droits de l’homme et démocratisation, Tableau synoptique.
cooperation policies IGOs-thematic report-1995-fra (full text in French, PDF)
Dans la plupart des crimes politiques la main de la justice n’atteint que des exécutants. L’opinion, les médias, la classe politique sont unanimes à déplorer, avec une sincérité variable, que les commanditaires n’aient pas été identifiés et punis.
L’instinct de justice élémentaire se trouvant bafoué, il est inévitable que le respect des citoyens pour l’institution judiciaire en soit amoindri: l’appareil répressif a manifesté son impuissance, voire, aux yeux de certains, une complicité “objective” avec les dissimulateurs en ne recherchant pas suffisamment la vérité.
Le scénario d’échec du droit s’est évidemment reproduit à propos de l’assassinat de Me Babacar Séye. Toutefois, dans cette affaire, les critiques adressées à la justice ont été particulièrement injustes, notamment de la part des défenseurs des accusés.
Ceux-ci ont reproché à la Cour d’Assises, comme précédemment à la Chambre d’Accusation, d’avoir refusé d’ordonner un complément d’information. En pratique ils demandaient une nouvelle instruction, mais sur les bases antérieures, impropres par nature à faire jaillir la lumière sur les inspirateurs du crime.
En effet une seconde expertise balistique pratiquée sans les armes, un second examen de la voiture de la victime, une reconstitution des faits laissée à la discrétion des accusés, ne pouvaient guère raisonnablement produire d’avancées significatives.
La défense a concentré ses efforts sur la mise en lumière des détails matériels de l’attentat. C’était de bonne guerre, jusqu’à un certain point, pour sauver la tête des accusés. Mais elle n’a pas suggéré la moindre piste sérieuse de recherche des commanditaires, se montrant sur ce terrain, aussi impuissante que l’accusation et les parties civiles.
Elle a même négligé d’user de la procédure normale pour provoquer l’audition des membres du gouvernement qui auraient pu être concernés.
Dans sa dernière phase, le procès des accusés a été quelque peu eclipsé par celui de l’instruction et surtout par celui des témoins. Loin d’avoir été menacé à aucun moment l’exercice des droits de la défense a servi au contraire de prétexte pour fouler aux pieds le droit des témoins au respect de leurs personnes.
A cet égard, l’observateur de la CIJ nous a confié qu’on a pu voir, sous les regards ironiques des tueurs, le malheureux garde du corps de la victime, dépassé par l’évènement, quasiment accusé d’avoir commis l’attentat au cours duquel il a été blessé. S’il y a eu atteinte aux droits de l’homme dans ce procès, c’est à l’encontre de ce témoin.
Senegal-murder of Babacar Seye-trial observation report-1995-fra (full text in French, PDF)
USA/Israel/Palestine: Immediately rescind sanctions against UN Special Rapporteur Francesca Albanese
Strong push back against US sanctions on the International Criminal Court at UN Human Rights Council
ECtHR Grand Chamber Ruling in Semenya v. Switzerland: Joint Statement of Third-Party Interveners
UN Human Rights Council struggles to fulfil its mandate in the midst of global attacks on human rights, the rule of law and multilateralism