New York: submission to the 30th meeting of Chairs of the human rights treaty bodies

New York: submission to the 30th meeting of Chairs of the human rights treaty bodies

Today, the ICJ and 22 other rights organizations submitted a paper to the 30th meeting of Chairs of the human rights treaty bodies (Chairpersons meeting) in New York (28 May-1 June).

This paper is presented to the 30th meeting of Chairs of the human rights treaty bodies (Chairpersons meeting) by non-governmental organizations that contribute to many aspects of the work of the treaty bodies, including by encouraging and supporting national partners in their use of the system.

It focuses on existing good practices in treaty body working methods and makes recommendations for further discussions.

The signing NGOs hope that this submission will provide a basis for an effort by the treaty body Chairpersons to take stock of some of the important changes to working methods that the treaty bodies have undertaken and lead to further discussion on areas where greater alignment of working methods would make a particularly meaningful contribution to NGOs’ efforts to engage with the treaty bodies and promote better implementation by States of their human rights obligations.

Universal-Amnesty-Submission-to-the-30th-meeting-of-chairs-of-the-human-rights-treaty-bodies-Advocacy-non legal submission-May-2018-ENG (Full text in PDF)

Vidéo: Projet FAIR, accès à la justice pour les enfants migrants dans l’Union européenne

Vidéo: Projet FAIR, accès à la justice pour les enfants migrants dans l’Union européenne

Entre 2016 et 2018, la CIJ – Institutions Européennes a travaillé avec des partenaires dans sept pays de l’Union Européenne (UE) sur l’accès à la justice pour les enfants migrants dans le cadre du projet FAIR (en français : favoriser l’accès au droit des enfants migrants).

Les enfants migrants au sein de l’UE font face à de multiples violations de leurs droits humains et ce quotidiennement.

Il souffrent notamment d’un manque d’accès à leurs familles, à l’information, à une assistance et protection juridique, à l’éducation et à un logement. Ils sont aussi victimes de détentions illégales.

Le but du projet était de renforcer l’accès à la justice pour les enfants migrants en créant une équipe d’avocats européens bien préparés pour les représenter au niveau national et international.

Durant le projet FAIR, la CIJ – Institutions Européennes a effectué les activités suivantes:

  • Développé sept modules de formation sur l’accès à la justice pour les enfants migrants ;
  • Formé 142 avocats de sept pays de l’UE: Espagne, Italie, Bulgarie, Malte, Grèce, Irlande et Allemagne ;
  • Rassemblé 35 avocats et experts durant un séminaire sur le litige stratégique de cinq jours ;
  • Créé un réseau international d’avocats ;
  • Fourni un soutien au travail des avocats engagés pour les enfants migrants.

Le projet FAIR a été fondé conjointement par le Programme Droits, Égalité et Citoyenneté de l’UE et par l’OSIFE.

Voir la vidéo sur le projet FAIR

Voir la vidéo sur le séminaire consacré au litige stratégique

Le matériel de formation sera prochainement disponible en anglais, espagnol, grec, bulgare, italien et allemand.

Le jugement des civils par les tribunaux militaires

Le jugement des civils par les tribunaux militaires

Aujourd’hui, la CIJ publie son rapport sur la juridiction militaire et le droit international: les civils face aux tribunaux militaires. Pour l’heure, ce rapport n’est disponible qu’en espagnol.

Le rapport analyse la question des procès des civils par les tribunaux militaires, à la lumière des principes de l’État de droit et des normes et standards internationaux relatifs à l’administration de la justice et du droit à être jugé par un tribunal indépendant, impartial et compétent.

De même, le rapport aborde le développement historique et normatif, au double niveau international et national, du principe du juge naturel ou du tribunal compétent, ainsi que de l’interdiction des juridictions spéciales.

Le rapport présente la jurisprudence et la doctrine sur les procès de civils par les tribunaux militaires, développés par les organes conventionnels et les procédures spéciales des droits de l’Homme des Nations Unies, la Cour européenne des droits de l’Homme, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Cour et la Commission interaméricaine des droits de l’Homme.

Le rapport présente les principales tendances dans le domaine du champ de compétence des tribunaux militaires, à la lumière des développements nationaux. En outre, le rapport analyse la situation actuelle des tribunaux militaires au Brésil, en Guinée, au Mexique, au Portugal, en Tunisie et au Venezuela.

Enfin, le rapport reproduit les principales normes internationales relatives au droit à être jugé par un tribunal indépendant, impartial et compétent, ainsi que celles relatives aux procès de civils par des tribunaux militaires, adoptées par les systèmes intergouvernementaux, des associations de juges et des conférences internationales d’experts.

Ce rapport constitue le deuxième volume d’une première étude de la CIJ, intitulée Juridiction militaire et droit international – Volume I: Tribunaux militaires et graves violations des droits de l’homme, publiée en 2003 en anglais, en espagnol et en arabe. Ce premier volume traitait de la question du jugement de militaires pour des graves violations des droits de l’homme par des tribunaux militaires, à la lumière des normes et standards internationaux, ainsi que du droit comparé.

Universal-Tribunales Militares Vol II-Publications-Reports-Thematic reports-2018-SPA (rapport complet en espanol, PDF)

El juzgamiento de civiles por tribunales militares

El juzgamiento de civiles por tribunales militares

Hoy la CIJ lanza su informe Fuero militar y Derecho internacional: Los civiles ante los tribunales militares.

El informe analiza la cuestión del juzgamiento de civiles por tribunales militares, a la luz de los principios del Estado de Derechos y de las normas y estándares internacionales relativos a la administración de justicia y al derecho a ser juzgado por un tribunal independiente, imparcial y competente.

Asimismo, el informe aborda el desarrollo histórico y normativo, tanto a nivel internacional como nacional, del principio del juez natural o tribunal competente así como la prohibición de jurisdicciones especiales.

El informe presenta la jurisprudencia y doctrina sobre el juzgamiento de civiles por tribunales militares, desarrollados por los órganos de tratados y procedimientos especiales de derechos humanos de las Naciones Unidas, el Tribunal Europeo de Derechos Humanos, la Comisión Africana de los Derechos del Hombre y de los Pueblos y la Corte y la Comisión Interamericanas de Derechos Humanos.

El informe presenta las principales tendencias en materia del ámbito de competencia de los tribunales militares, a la luz de los desarrollos nacionales. Asimismo, el informe analiza la situación actual de los tribunales militares en Brasil, Guinea, México, Portugal, Túnez y Venezuela.

Finalmente, el informe reproduce las principales normas y estándares internacionales relativos al derecho a ser juzgado por un tribunal independiente, imparcial y competente, así como, al juzgamiento de civiles por tribunales militares, adoptados por sistemas intergubernamentales, asociaciones de jueces y conferencias internacionales de expertos.

Este informe constituye el segundo volumen de un primer estudio de la CIJ, intitulado Fuero militar y derecho internacional – Volumen I: Los tribunales militares y las graves violaciones a los derechos humanos, publicado en 2003. Ese primer volumen abordó la cuestión del juzgamiento de militares por graves violaciones a los derechos humanos por tribunales militares, a la luz de las normas y estándares internacionales, así como del derecho comparado.

Universal-Tribunales Militares Vol II-Publications-Reports-Thematic reports-2018-SPA (informe completo, en PDF)

Translate »