Salle comble pour le premier gala de soutien de l’ICJ – vidéo

Salle comble pour le premier gala de soutien de l’ICJ – vidéo

Le tout premier gala de soutien de l’ICJ s’est déroulé le 14 octobre dans l’enceinte du superbe Palais Eynard à Genève.

Après un accueil chaleureux de M. Sami Kanaan de la Ville de Genève, généreux sponsor de la soirée, soulignant l’importance de la coopération de l’ICJ avec la communauté juridique locale, la soirée a tenté de répondre au thème de celle-ci, devant un public nombreux: ‘ Genève, la défense de l’Etat de Droit: que puis-je faire? ‘.

Pierre de Preux, ancien bâtonnier, a pris la parole pour expliquer combien il était important de soutenir l’ICJ en participant à des missions communes, comme il l’avait fait lui-même en Tunisie dans les années 1980.

Il a été suivi par les commissaires de l’ICJ, Sir Nicolas Bratza (ancien président de la CEDH), Reed Brody (chasseur de dictateurs) et la juge Martine Comte (responsable des missions de la CIJ dans les anciennes républiques soviétiques d’Asie centrale), qui tous ont donné leur point de vue personnel sur leur contribution à la défense de l’Etat de Droit.

L’échange a été suivi d’un concert magnifique des virtuoses de l’Académie Menuhin et d’un délicieux cocktail dînatoire, préparé par des Chefs réfugiés Jena Hamza (Kurde syrienne) et Sritharan Tambithurai (Sri Lanka). Une merveilleuse soirée alliant substance, beauté et amitié et qui se répétera en 2020!

Voir la vidéo (en anglais, version française à venir):

 

Maroc : éliminer les obstacles à l’accès à la justice pour femmes et jeunes filles en cas de violences sexuelles et basées sur le genre – nouveau rapport de la CIJ

Maroc : éliminer les obstacles à l’accès à la justice pour femmes et jeunes filles en cas de violences sexuelles et basées sur le genre – nouveau rapport de la CIJ

Dans un rapport publié aujourd’hui à Rabat, la CIJ a appelé à l’élimination et à l’éradication des obstacles légaux et attitudes judiciaires discriminatoires entravant l’habilité des femmes et des jeunes filles à demander justice et réparation pour violences sexuelles et basées sur le genre au Maroc.

Le rapport de la CIJ Obstacles to Women’s and Girls’ Access to Justice for Gender-based Violence in Morocco (disponible en anglais et en arabe seulement) explore les différents obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui cherchent à obtenir justice au Maroc, et adresse des recommandations au Gouvernement et au pouvoir judiciaire marocains afin d’améliorer l’accès à la justice et à des voies de recours utiles pour les femmes et jeunes filles victimes de violences sexuelles et basées sur le genre.

« Les autorités marocaines devraient modifier la Loi 103/03 et le Code Pénal afin d’assurer leur conformité au droit et aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. Le parquet et les autorités judiciaires marocaines, dont le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, devraient assurer que des directives détaillées concernant l’enquête et la poursuite des crimes de violences sexuelles et basées sur le genre soient développées et respectées, et que des programmes de sensibilisation soient déployés afin de lutter contre les stéréotypes de genre et le blâme des victimes dans les procédures judiciaires », a déclaré Saïd Benarbia, Directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord de la CIJ.

Malgré la récente adoption de la Loi 103/03 relative à la lutte contre les violences envers les femmes, la violence sexuelle et basée sur le genre n’a pas encore été correctement adressée; elle reste très répandue au Maroc et nuit profondément aux droits des victimes et à la société dans son ensemble.

La Loi 103/03 ne définit pas le viol de manière conforme au droit et aux normes internationales pertinentes: le crime est encore considéré au regard de la moralité et de la décence publique, plutôt qu’en tant que violation de l’intégrité physique et de l’autonomie corporelle d’une personne; la Loi 103/13 est également une opportunité manquée de criminaliser le mariage précoce et d’un enfant, soutenant cette pratique néfaste.

En plus de lois et procédures discriminatoires, au Maroc, les femmes et jeunes filles cherchant à ce que justice leur soit rendue pour les violences sexuelles et basées sur le genre dont elles ont été victimes doivent faire face à un système judiciaire souvent influencé par des présomptions biaisées, et qui véhicule des stéréotypes de genre négatifs, dont des normes culturelles ancrées dans le patriarcat.

Dans ce contexte, comme analysé dans le rapport de la CIJ, des peines excessivement clémentes – par exemple dans les affaires de viol conjugal – et les risques accrus pour femmes et jeunes filles d’être poursuivies en justice sur la base de relations extra-conjugales consentantes dissuadent femmes et jeunes filles de demander justice et réparation pour abus physiques et sexuels dont elle ont été victimes soit des mains de leur époux soit d’individus auxquels elles ne sont pas mariées.

Afin de commencer à adresser les obstacles à l’accès à la justice rencontrés par les femmes et jeunes filles victimes de violences sexuelles et basées sur le genre, le rapport invite les autorités marocaines à :

  • Adopter une législation qui reconnaît le droit individuel à l’autonomie sexuelle, et qui reconnait qu’une relation égalitaire exige le libre et entier consentement des deux parties ;
  • Définir de manière adéquate et criminaliser dans toutes ses formes et selon une définition neutre sur le plan du genre les actes de viol, y compris en criminalisant le viol conjugal comme une infraction autonome ;
  • Abroger l’article 490 du Code Pénal selon lequel les relations sexuelles extra-conjugales constituent une infraction pénale, et assurer que l’article 19 du Code de la Famille concernant l’âge minimal requis pour se marier soit strictement respecté ;
  • Promulguer des politiques, mesures législatives et procédurales ayant pour but d’améliorer l’efficacité du système judiciaire ainsi que des autres services du secteur public liés à l’accès à la justice pour les femmes, y compris en faisant appliquer les décisions concernant les pensions alimentaires au conjoint ou aux enfants, en fournissant une assistance juridique gratuite pour les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre, en octroyant des ordonnances de protection et en adoptant toutes autres mesures urgentes ;
  • Développer et appliquer des directives portant sur l’enquête et la poursuite de crimes de violences sexuelles et basées sur le genre;
  • Développer un protocole national relatif aux examens médicaux et médico-légaux dans des cas de violences sexuelles et basées sur le genre, et garantir un service d’analyses médico-légales disponible et abordable ;
  • Fournir des programmes de formation et de sensibilisation visant à combattre, au sein du pouvoir judiciaire, les stéréotypes, le blâme des victimes et autres pratiques néfastes;

Informations supplémentaires

Cette semaine à Rabat, une délégation de la CIJ dirigée par la Commissaire Martine Comte a présenté le rapport à plusieurs autorités marocaines, ainsi que des acteurs de la justice et de la société civile afin de discuter de se conclusions et recommandations. La délégation de la CIJ a rencontré M. Mohamed Aujjar, Ministre de la Justice ; M. Taoufik El Maimouni, Président de la Commission Justice, Législation et Droits de l’Homme à la Chambre des députés ; M. Larbi Tabit, Secrétaire Général au Ministère de la Solidarité, de la Femme et du Développement Social ; Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme ; ainsi que des représentants du pouvoir judiciaire et de la société civile.

Morocco-Obstacles GBV-Publications-Reports-Thematic report-2019-ENG (rapport en anglais, PDF)

Morocco-Obstacles GBV-Publications-Reports-Thematic report-2019-ARA (rapport en arabe, PDF)

L’ICJ et l’Ordre des avocats de Genève lancent avec la communauté juridique de la République un projet ambitieux de coopération internationale!

L’ICJ et l’Ordre des avocats de Genève lancent avec la communauté juridique de la République un projet ambitieux de coopération internationale!

L’ICJ, l’Ordre des avocats de Genève et la communauté juridique de Genève joignent leurs forces pour lancer l’ICJ-Geneva Lawyers International Cooperation Initiative qui consistera en des missions de coopération sur les cinq continents afin de soutenir les avocats et magistrats menacés dans leur indépendance et ainsi œuvrer à la promotion de l’Etat de droit.

La première d’entre elles commence demain 21 mai. Une avocate de l’Ordre des avocats de Genève va se rendre au Guatemala pour enquêter sur le déplacement forcé de la communauté indigène de La Laguna d’El Petén.

D’une manière générale, ces missions consisteront notamment en des :

  • Observations de procès ;
  • Participations à des missions d’enquête ;
  • Soutiens à l’indépendance des avocats et des Barreaux ;
  • Participations à des activités de formations ;
  • Expertises et soutiens académiques.

Depuis sa création en 1952, l’ICJ joue un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non-gouvernementale pour la défense de l’Etat de Droit dans le monde auquel participe l’indépendance des juges et des avocats.

De par la présence de son siège à Genève depuis 60 ans, l’ICJ souhaite cultiver son lien particulier avec la Cité, la faire rayonner et partager l’esprit de Genève.

Pour Michaël Sombart, Directeur des Partenariats Stratégiques de l’ICJ : “Il s’agit de renouer un lien professionnel fort entre l’ICJ, l‘Ordre des avocats de Genève et la communauté juridique genevoise. C’est aussi une opportunité de porter le message de la Genève humanitaire au-delà des frontières et de bénéficier de la réputation, neutralité et compétence de la communauté juridique suisse.”

“Cette initiative est bienvenue et nous la soutenons avec engagement,” souligne Me Sandrine Giroud, Membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Genève et Présidente de sa Commission des droits de l’Homme. “L’Etat de droit est attaqué partout dans le monde et les avocats jouent un rôle primordial pour sa défense et l’impartialité de la justice. Notre soutien à l’ICJ-Geneva Lawyers International Cooperation Initiative est en ligne avec la mission de l’avocat comme rempart contre l’arbitraire et la tradition de défense de la défense de l’Ordre des avocats de Genève. Nous nous réjouissons de cette collaboration qui participe du combat pour la justice et le respect des garanties et droits fondamentaux.”

Pour Me Nicolas Gürtner, Premier Secrétaire du Jeune Barreau de l‘Ordre des avocats de Genève : “Ce projet offre une chance remarquable pour de jeunes avocats d’œuvrer, aux côtés des augustes juristes de l’ICJ, en faveur de la garantie de l’Etat de droit.”

Le Comité de Pilotage de ce projet comprend :

  • L’ICJ ;
  • Pour l’Ordre des avocats de Genève : la Commission des droits de l’Homme et le Jeune Barreau ;
  • Des représentants du monde de la magistrature et académique genevois dont le Professeur Robert Roth, ancien Président de la Cour de Cassation, ancien directeur de la Geneva Academy, Professeur Emérite de l’Université de Genève

Contact :

Michaël W. Sombart, ICJ, Directeur des Partenariats Stratégiques, t: +41 22 979 38 31 ;  m: +41 77 965 98 45 ; e: michael.sombart(a)icj.org

Vidéo: Projet FAIR, accès à la justice pour les enfants migrants dans l’Union européenne

Vidéo: Projet FAIR, accès à la justice pour les enfants migrants dans l’Union européenne

Entre 2016 et 2018, la CIJ – Institutions Européennes a travaillé avec des partenaires dans sept pays de l’Union Européenne (UE) sur l’accès à la justice pour les enfants migrants dans le cadre du projet FAIR (en français : favoriser l’accès au droit des enfants migrants).

Les enfants migrants au sein de l’UE font face à de multiples violations de leurs droits humains et ce quotidiennement.

Il souffrent notamment d’un manque d’accès à leurs familles, à l’information, à une assistance et protection juridique, à l’éducation et à un logement. Ils sont aussi victimes de détentions illégales.

Le but du projet était de renforcer l’accès à la justice pour les enfants migrants en créant une équipe d’avocats européens bien préparés pour les représenter au niveau national et international.

Durant le projet FAIR, la CIJ – Institutions Européennes a effectué les activités suivantes:

  • Développé sept modules de formation sur l’accès à la justice pour les enfants migrants ;
  • Formé 142 avocats de sept pays de l’UE: Espagne, Italie, Bulgarie, Malte, Grèce, Irlande et Allemagne ;
  • Rassemblé 35 avocats et experts durant un séminaire sur le litige stratégique de cinq jours ;
  • Créé un réseau international d’avocats ;
  • Fourni un soutien au travail des avocats engagés pour les enfants migrants.

Le projet FAIR a été fondé conjointement par le Programme Droits, Égalité et Citoyenneté de l’UE et par l’OSIFE.

Voir la vidéo sur le projet FAIR

Voir la vidéo sur le séminaire consacré au litige stratégique

Le matériel de formation sera prochainement disponible en anglais, espagnol, grec, bulgare, italien et allemand.

En vidéo: détention arbitraire de dirigeants indigènes au Guatemala

En vidéo: détention arbitraire de dirigeants indigènes au Guatemala

Des leaders communautaires a ont été accusés d’actions criminelles présumées et, dans certains cas, arbitrairement détenus pour avoir chercher à protéger leurs terres et leurs ressources naturelles des impacts négatifs liés à des projets industriels et à leurs infrastructures.

Une telle réponse est destinée à faire taire les voix dissidentes et leurs demandes légitimes de consentement libre, préalable et informé à l’installation de ces projets et infrastructures sur les terres des communautés indigènes.

Cette vidéo comprend des interviews de Ramón Cadena, directeur de la CIJ pour l’Amérique centrale, de deux dirigeants indigènes traditionnels qui ont été victimes de détention arbitraire, et d’une responsable communautaire qui explique l’impact de la détention sur la famille et toute la communauté.

La criminalisation du travail lié aux droits de l’Homme est un phénomène qui conduit à accuser pénalement des dirigeants communautaires simplement parce qu’ils s’opposent à un modèle de développement basé sur les industries extractives ou la privatisation de services sociaux essentiels.

Ce type de développement porte atteinte aux ressources naturelles (eau, sols et environnement) des territoires indigènes.

C’est un phénomène global mais particulièrement marqué au Guatemala.

L’exploitation de ressources naturelles, par le biais de mines à ciel ouvert et des autres opérations extractives industrielles sur les territoires autochtones, est l’une des principales raisons de la répression des protestations sociales et du travail des droits de l’Homme.

Du fait de l’impact environnemental de ce type d’exploitation, les différentes communautés s’y opposent et un certain nombre de dirigeants ont payé de leur vie cette opposition.

Lorsque des membres de leurs familles ont continuer à contester ces projets industriels, ils ont à leur tour été accusés d’infractions pénales.

Au Guatemala, il y a aussi un conflit social intense en raison de la manière dont sont gérés le réseau et l’approvisionnement électriques.

Suite à la privatisation du service d’électricité en 1966, l’Etat guatémaltèque a accordé des concessions à des entreprises nationales et internationales.

Au fil du temps, de nombreux utilisateurs se sont plaints de la piètre qualité et du coût élevé des services fournis par ces entreprises privées.

La Commission nationale de l’électricité n’a pas respecté son devoir de « s’assurer que les obligations des concessionnaires et des entrepreneurs soient remplies et les droits des utilisateurs protégés », ce que de nombreux utilisateurs mécontents ont exigé.

A cause de cette situation, de nombreux consommateurs se sont déclarés être en résistance, citant l’article 45 de la Constitution guatémaltèque stipulant qu’ «il est légitime que la population résiste pour protéger et défendre ses droits et ses garanties inscrites dans la constitution».

Pour avoir agi sur la base de cette protection constitutionnelle de nombreux dirigeants communautaires, des avocats et des défenseurs des droits de l’Homme ont été victimes d’attaques.

La CIJ soutient l’accès à la justice pour les personnes victimes de ces violations des droits de l’Homme.

Elle soutient les avocats qui défendent les victimes de la criminalisation des contestations sociales ; elle observe les procès des cas emblématiques ; elle promeut le dialogue entre les communautés et les autorités étatiques concernées ainsi qu’avec les maires locaux ; et dans certains cas, elle appuie les soumissions devant la Cour constitutionnelle.

Voir la vidéo:

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