La CIJ a exprimé ses préoccupations à l’égard de l’administration de la justice par les tribunaux militaires et de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle dont les justiciables sont victimes dans le cadre des systèmes de justice pénale.
Sub-Commission55-oral intervention point 3-non-judicial submission-2003 (full text in French, PDF)
La CIJ a exprimé ses préoccupations à l’égard de l’administration de la justice par les tribunaux militaires et de la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle dont les justiciables sont victimes dans le cadre des systèmes de justice pénale.
Sub-Commission55-oral intervention point 3-non-judicial submission-2003 (full text in French, PDF)
Cette étude, réalisée par la CIJ aborde le problème du jugement des militaires auteurs de graves violations aux droits de l’Homme par la juridiction militaire.
L’étude fait un état des lieux des obligations internationales des Etats en matière d’enquête, poursuite et réparation des graves violations des droits de l’Homme ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence internationales des droits de l’Homme sur la question des tribunaux militaires en ce qui concerne les poursuites contre les militaires et policiers responsables de graves violations aux droits de l’Homme (Première partie).
L’étude retrace l’évolution et les grandes tendances mondiale en matière de juridiction militaire, notamment dans 30 pays (Deuxième partie).
Une deuxième étude sera publié à la fin de l’année 2003, relative au jugements de civils par les tribunaux militaires.
Military jurisdiction and international law: military courts and gross human rights violations, vol. 1 (Lien au site internet ENG)
During the Fifty-fifth Session of the Sub-Commission on the Promotion and Protection of Human Rights, the International Commission of Jurists will hold a briefing on Tuesday 5 August 2003. Further details are attached.
The ICJ today urged the Government of Argentina to ensure Judge Eduardo Moliné O’Connor receives a fair hearing in the impeachment proceedings currently underway against him in Congress.
The UN Human Rights Council makes significant but limited progress in addressing human rights around the world, as atrocities multiply in the Middle East and elsewhere
ICJ hosts an African Regional Convening in Kenya on Transformative Equality Jurisprudence
Russian Federation: Arbitrarily detained human rights lawyer Maria Bontsler must be released
ICJ Oral statement at HRC urgent debate on protection of children and schools in armed conflict