Nov 6, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
Les organisations de la société civile défendant le processus de justice transitionnelle en Tunisie suivent avec beaucoup de préoccupations et d’inquiétudes l’évolution récente de la situation en ce qui concerne les campagnes réclamant, d’abord, la suspension des travaux de l’Instance Vérité et Dignité et contestant la légalité de son existence et de ses décisions.
Ces campagnes et attaques lancées par certains blocs parlementaires ainsi que par un certain nombre de syndicats des forces de sécurité et de responsables de partis politiques, ont touché les chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle et ses juges, dans le but de nuire aux travaux et à la crédibilité du pouvoir judiciaire auprès de l’opinion publique nationale et internationale.
Lire la totalité de l’article ci-dessous:
Tunisia-Justice transitionnelle-News-Press releases-2018-FRE (version française, PDF)
Tunisia-Justice transitionnelle-News-Press releases-2018-ARA (version arabe, PDF
Jun 10, 2015 | Communiqués de presse, Nouvelles
La CIJ s’est félicitée aujourd’hui de la décision d’une commission constitutionnelle tunisienne déclarant la nouvelle loi sur le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) inconstitutionnelle.
La CIJ a appelé en outre les autorités à saisir cette opportunité pour amender cette loi, la Loi Organique No. 16/2015 sur le CSM, afin de la mettre en pleine conformité avec les standards internationaux sur l’indépendance judiciaire.
Contact:
Theo Boutruche, Conseillé juridique à la CIJ pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord, tel: +96 170 888 961, e-mail: theo.boutruche(a)icj.org
Tunisia-Constitutionality of HJC law-News-Pressreleases 2015-FRE (Communiqué de presse complet en PDF)
May 13, 2015 | Communiqués de presse, Nouvelles
Les dispositions sur le secret d’Etat et le “dénigrement” des forces de sécurité portent atteinte à la liberté d’expression, selon la CIJ et 12 autres organisations de défense des droits de l’Homme.
La CIJ a rejoint aujourd’hui 12 organisations internationales appelant les autorités tunisiennes à modifier un nouveau projet de loi controversé incompatible avec les normes internationales, notamment des dispositions qui pourraient criminaliser la conduite des journalistes, des lanceurs d’alerte, des défenseurs des droits de l’Homme et toutes autres critiques de la police.
Ce projet de loi pourrait autoriser les forces de sécurité à utiliser la force meurtrière quand il n’est pas strictement nécessaire de protéger la vie.
Tunisia-Security Bill joint statement -News-Press releases-2015-FRE (Communiqué de presse complet en PDF)
May 13, 2014 | Articles, Nouvelles, Publications, Rapports
Ce rapport de la CIJ sur l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie examine la nouvelle Constitution et les autres lois, institutions et politiques qui ont un impact sur l’indépendance de la justice à la lumière des normes internationales et régionales, y compris les traités dont la Tunisie est partie.
En particulier, la CIJ analyse le Conseil Supérieur de la Magistrature, le statut des magistrats, les mécanismes de responsabilité judiciaire, les tribunaux militaires et le parquet, et évalue la façon dont ils protègent ou pas l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme.
Tunisia-Strengthen Judicial Independence-Report Introduction-2014-FRE (Texte complet en PDF)
Contact:
Said Benarbia, Directeur de la section Moyen Orient et Afrique du Nord de la CIJ, tel: +41 22 979 38 1, e-mail: said.benarbia(a)icj.org
