Déclaration de la CIJ relative à l’accès à la justice et au droit à un recours au sein des systèmes internationaux de droits de l’Homme

Déclaration de la CIJ relative à l’accès à la justice et au droit à un recours au sein des systèmes internationaux de droits de l’Homme

Le 17ème Congrès mondial de la CIJ s’est conclus aujourd’hui avec l’adoption d’une déclaration historique sur l’accès à la justice et le droit à un recours au sein des systèmes internationaux des droits de l’Homme.

Lors de son discours final à l’occasion de la cérémonie de clôture du Congrès, Sir Nigel Rodley, le nouveau président de la CIJ (sur la droite de la photo ci-dessus – accompagné de Pedro Nikken, président sortant de la CIJ) a dit:

“La CIJ a toujours été leader mondial des organisations d’avocats travaillant pour l’État de droit et les droits de l’Homme.

A l’âge respectable de 60 ans, la CIJ est à la hauteur de son prestige et de son autorité.

Menée par l’un des avocats les plus expérimentés au niveau mondial dans le domaine des droits humains, l’Uruguayen Wilder Tayler, la CIJ dispose maintenant à Genève, ville des droits de l’Homme, d’un secétariat renforcé, et  de plusieurs bureaux actifs dans de nombreux pays et régions clés du monde entier.

Ainsi, la CIJ est bien armée pour apporter une contribution encore plus significative à la résolution des graves attaques contre l’indépendance des juges, avocats et procureurs.

Il n’y a pas de justice si le peuple n’y a pas accès. Le congrès de la CIJ, avec l’appuis de la vaste expertise des commissaires de la CIJ, des représentants des sections nationales ainsi que des invités, a adopté une déclaration historique. Celle-ci porte sur l’accès à la justice et au droit de recours dans les systèmes internationaux de droits de l’Homme.

L’accent a été mis sur la capacité des systèmes internationaux et régionaux de droits de l’Homme à mieux répondre aux besoins de ceux qui ne peuvent pas garantir la justice sur le plan domestique.

Il y avait une urgence toute particulière à garder à l’esprit les tentatives des gouvernements d’affaiblir la capacité des systèmes à leur demander de rendre des comptes.”

Nigel Rodley parle de la déclaration finale de la CIJ (vidéo en anglais):

ICJ 17th World Congress-Declaration-2012-FR (texte complet de la déclaration en pdf)

Crédit photo: David Rouge

 

 

 

 

 

Au Congrès mondial de la CIJ des juristes réputés planchent sur une série de recours juridiques pour lutter contre les violations des droits de l’Homme

Au Congrès mondial de la CIJ des juristes réputés planchent sur une série de recours juridiques pour lutter contre les violations des droits de l’Homme

Le 17ème Congrès mondial de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) s’est ouvert aujourd’hui à Genève.

Plus d’une centaines de magistrats, d’avocats et de défenseurs des droits de l’Homme réputés, venus des cinq continents, vont travailler sur une déclaration finale visant à développer et renforcer les systèmes de justice et les mécanismes internationaux de recours en cas de violations des droits de l’Homme.

Le Congrès, qui marque le 60ème anniversaire de la CIJ, a l’ambition d’influencer significativement les systèmes judiciaires internationaux en élaborant des principes et des objectifs susceptibles de faire progresser l’Etat de droit et les droits de l’Homme.

Suite dans le PDF ci-dessous:

Congress ICJ2012-Press release-2012-fr (Communiqué de presse complet en PDF)

Lettre de dénonciation en soutien aux deux plaintes pour torture déposées à l’encontre de George W. Bush

Lettre de dénonciation en soutien aux deux plaintes pour torture déposées à l’encontre de George W. Bush

Les plaintes du procureur général du canton de Genève pour ouvrir une enquête préliminaire et des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse.

Nous, les organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme et les particuliers soussignés, formulons cette déclaration pour soutenir les deux plaintes au pénal déposées à l’encontre de l’ancien président des États-Unis George W. Bush.

Les plaintes ont été formulées en vertu de l’article 6, paragraphe 1 du Code pénal suisse et requièrent que le procureur général du Canton de Genève ouvre une enquête préliminaire et/ ou engage des poursuites contre M. Bush à son arrivée en Suisse, pour violations substantielles de la Convention contre la torture des Nations unies.

Les plaintes présentent des motifs sérieux de croire qu’une personne qui entrera prochainement sur le territoire suisse est coupable de torture.

USA-Bush-torture-advocacy-2011-fra (Lettre complète en PDF)

Journée mondiale contre la peine de mort du 10.10.2010 : Les USA

Journée mondiale contre la peine de mort du 10.10.2010 : Les USA

deathpenaltyLe 10.10.10, la 8e Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Comme tous les ans depuis 2003, des organisations du monde entier organisent autour de cette journée des initiatives pour dire non à la peine de mort. Cette année, pour marquer la Journée mondiale contre la peine de mort, des dizaines d’actions sont organisées aux Etats-Unis du Texas à l’Alaska en passant par New York et Washington DC. Sur les cinq continents, des abolitionnistes ont prévu des événements en soutien au mouvement américain pour l’abolition. Pour consulter le programme complet des manifestations prévues, connectez vous sur : www.worldcoalition.org./journeemondiale.

En provoquant la tenue de débats sur la peine de mort le 10.10.10, les abolitionnistes du monde entier souhaitent que les citoyens prennent conscience que le droit à la vie s’applique à tous et que la peine de mort est irrévocable alors que des innocents sont condamnés même avec les systèmes judiciaires les plus compétents.

Aux Etats-Unis, comme ailleurs, la peine de mort ne rend pas justice. Depuis 1977, plus de 130 personnes ont été libérées car il s’est avéré qu’elles étaient innocentes, ce qui témoigne de sérieux problèmes dans le système judiciaire et le respect du droit à un procès équitable.

C’est aussi un système particulièrement discriminatoire et très onéreux alors que le temps et l’argent utilisés pour les dépenses liées à la peine capitale pourrait être mieux alloué pour lutter contre la criminalité.

Un rapport de 2009 de Death Penalty Information Center a montré que les officiers de police américains classent la peine de mort dernière dans leurs priorités pour réduire efficacement la criminalité et ils ne croient pas que ce soit un moyen de dissuasion performant.

Au 1er octobre 2010, 40 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis, l’Etat du Texas comptant 16 exécutions à lui tout seul. En 2009, 11 états avaient exécuté 52 prisonniers dont le Texas, l’Oklahoma, le Missouri, l’Indiana, l’Alabama, la Géorgie, la Floride, le Virginia, l’Ohio, le Tennessee et la Caroline du Sud. Toutefois Même si les Etats-Unis continuent à appliquer la peine de mort, des progrès ont eu lieu ces dernières années.

Aujourd’hui, 15 Etats ont aboli et 11 autres ont vu des propositions de loi pour abolir la peine de mort en 2009. Deux décisions récentes de la Cour Suprême des États-Unis ont réduit le champ d’application de la peine de mort : en 2002, la Cour a déclaré non conforme à la Constitution l’exécution de personnes atteintes de troubles mentaux graves et en 2005, elle a déclaré inconstitutionnelle l’utilisation de la peine de mort contre les personnes de moins de 18 ans au moment du crime qui leur est attribué.

En 2009, les progrès se traduisent par la diminution du nombre de condamnations à mort et la tendance à la réduction du nombre d’exécution est aussi marquée. La Journée mondiale est l’occasion pour les abolitionnistes de travailler ensemble, aux Etats-Unis et ailleurs, pour accroitre cette tendance et pour sensibiliser l’opinion publique à l’abolition universelle de la peine de mort.

En 2009, 139 pays avaient aboli la peine capitale en droit ou en fait, et 18 des 58 pays rétentionnistes procédaient réellement à des exécutions. Soutenir l’abolition au EtatsUnis, c’est aussi soutenir l’abolition dans le monde et permettre à l’humanité de faire un pas de plus vers l’abolition universelle.

World day against the death penalty-news-2011-fr (Texte complet en PDF)

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