Sep 18, 2018 | Événements, Multimédia, Nouvelles
La CIJ a organisé cet événement parallèle aujourd’hui (mardi 18 septembre 2018) au Conseil des droits de l’Homme, en coopération avec la Mission permanente des Pays-Bas.
https://www.facebook.com/ridhglobal/videos/1005764152964172/
Contexte
En particulier lorsque des crimes de droit international sont perpétrés à grande échelle dans des situations de crise, il est urgent de préserver les preuves pouvant être utilisées lors de procédures pénales éventuelles, que ce soit devant la Cour pénale internationale ou d’autres tribunaux nationaux ou internationaux.
Trop fréquemment, des obstacles empêchent un recours direct aux tribunaux et procureurs internationaux. L’une des réponses a été la création de mécanismes pour collecter et conserver les preuves pendant ce temps. Les exemples incluent le Mécanisme international indépendant et impartial (IIIM) pour la Syrie et la Commission des droits de l’Homme au Sud Soudan.
À la présente session du Conseil des droits de l’Homme, la mission d’enquête sur le Myanmar a appelé à la création d’un IIIM dans l’attente d’une saisine de la CPI ou d’un tribunal ad hoc.
Discours d’ouverture
Ambassadeur Monique T.G. van Daalen, Mission permanente des Pays-Bas
Modérateur:
Saman Zia-Zarifi, Secrétaire général de la Commission internationale des juristes
Panélistes:
- Catherine Marchi-Uhel, cheffe du Mécanisme international indépendant et impartial (IIIM) pour la Syrie
- Yasmin Sooka, présidente de la Commission des droits de l’homme au Sud Soudan
- Sanji Monageng, ancienne juge / vice-présidente de la CPI et commissaire de la CIJ
- Stephen Rapp, président de la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (CIJA), membre émérite du US Holocaust Memorial Museum, et ancien ambassadeur des États-Unis chargé pour la justice pénale mondiale
- Kingsley Abbott, conseiller juridique principal de la CIJ, anciennement aux Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens et du Tribunal spécial pour le Liban
Universal-ICJ-NL-Side event-News-events-2018-ENG (prospectus de l’événement en PDF uniquement en anglais)
Aug 2, 2018 | Articles, Nouvelles
La CIJ condamne avec la plus grande fermeté les violences qui ont éclaté au Zimbabwe après les élections et appelle au rétablissement de l’état de droit et au respect des droits de l’Homme.
Au moins trois personnes seraient mortes à Harare le 1er août suite à l’utilisation de balles réelles par les Forces de défense du Zimbabwe (ZDF) «pour disperser» des manifestants non armés dans le quartier central des affaires de Harare.
Des membres de la ZDF auraient tiré à balles réelles sur la foule en fuite et auraient agressé des personnes sans distinction, causant des blessures et des pertes en vies humaines.
Bien que la CIJ ne pardonne pas les actes de violence commis par les manifestants et les partisans du parti au pouvoir, elle condamne fermement l’utilisation intentionnelle d’armes mortelles et d’autres actes de la ZDF qui étaient disproportionnés et inutiles dans les circonstances.
Selon la CIJ, les troubles auraient pu être maîtrisés d’une manière compatible avec les obligations internationales du Zimbabwe en matière de droits de l’Homme, ce qui aurait pu éviter des pertes en vies humaines et des blessures aux manifestants et aux passants.
«Le recours à la force létale contre des manifestants non armés ne doit jamais être toléré», a déclaré Sam Zarifi, secrétaire général de la CIJ.
“L’utilisation mortelle et intentionnelle d’armes à feu ne peut être effectuée que lorsqu’elle est absolument inévitable pour protéger la vie”, a-t-il ajouté.
La CIJ rappelle aux autorités zimbabwéennes leur engagement vis-à-vis de l’état de droit, du constitutionnalisme et de la protection des droits de l’Homme prévus par la Constitution et le droit international relatif aux droits de l’Homme.
La CIJ les appelle à respecter l’état de droit et à protéger les droits de l’Homme pendant cette période postélectorale.
La CIJ exhorte les autorités responsables à demander des comptes aux membres de la ZDF responsables des pertes en vies humaines et des mutilations physiques lors des manifestations du 1er août.
Contact:
Arnold Tsunga, Director of the Africa Regional Programme, International Commission of Jurists C: +263 77 728 3248, E: arnold.tsunga(a)icj.org
Jul 31, 2018 | Articles, Nouvelles
Le meurtre de l’avocat serbe Dragoslav Ognjanović doit faire l’objet d’une enquête indépendante, rapide et approfondie et les auteurs doivent être traduits en justice, a déclaré aujourd’hui la CIJ.
Dragoslav Ognjanović (photo), éminent avocat qui avait défendu Slobodan Milosovic et représenté des accusés dans des affaires de criminalité organisée, a été abattu devant son domicile à Belgrade, samedi 28 juillet.
«La sécurité des avocats est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et à la protection de la primauté du droit. Les autorités serbes doivent maintenant prendre des mesures urgentes pour rétablir un climat de confiance dans lequel elles montrent qu’elles sont capables d’assurer la sécurité des avocats potentiellement menacés, et pour enquêter et traduire en justice les auteurs de ce crime,” a déclaré Radmila Dragicevic-Dicic, juge à la Cour suprême de Serbie et vice-présidente de la CIJ.
“L’enquête et les suites pénales liées à cette affaire constitueront un test important pour les autorités et le système judiciaire serbes,” a-t-elle ajouté.
Les barreaux de Serbie et de Belgrade ont appelé les avocats à suspendre leur travail durant une semaine pour exprimer leur préoccupation face au risque de violence qui les menace.
Les autorités serbes mettent cette situation sur le compte de la guerre de clans que se livrent les groupes du crime organisé pour le contrôle du marché de la drogue.
“Les préoccupations des avocats serbes doivent être prises au sérieux par le gouvernement et le parquet, et les barreaux devraient être consultés sur les moyens d’assurer la sécurité des avocats,” a dit Róisín Pillay, directrice du programme Europe de la CIJ.
Jul 18, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles, Publications, Rapports
La CIJ a salué aujourd’hui la levée de l’état d’urgence en vigueur en Turquie depuis presque deux ans, qui devrait être effective à partir de minuit. La CIJ a toutefois ajouté que les autorités devaient désormais instaurer une série de mesures visant à rétablir l’état de droit dans le pays.
La prise de position de la CIJ coïncide avec la publication de son rapport Justice Suspended – Access to Justice and State of Emergency in Turkey (disponible en anglais seulement) qui décrit comment les mesures prises en vertu de l’état d’urgence, notamment la révocation massive de magistrats et les arrestations et poursuites arbitraires d’avocats et de défenseurs des droits de l’Homme, ont érodé les institutions et les mécanismes judiciaires du pays.
Le rapport préconise, entre autres, l’abrogation de ces mesures, le rétablissement de l’indépendance du système judiciaire et la réforme des lois antiterroristes du pays.
“Avec la fin de l’état d’urgence, nous appelons au retrait immédiat des notifications de dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,” a déclaré Massimo Frigo, conseiller juridique principal pour le programme Europe et Asie centrale de la CIJ.
“Nous sommes préoccupés par le fait que la plupart de ces mesures d’exception restent ancrées dans la loi turque, avec des des conséquences pernicieuses à long terme sur la jouissance des droits de l’Homme élémentaires et les bases de l’Etat de droit dans le pays,” a-t-il ajouté.
Apr 27, 2017 | Communiqués de presse, Nouvelles
Pour la CIJ et deux autres groupes de défense des droits humains, la confirmation en appel de la condamnation de l’ancien président tchadien pour crimes contre l’humanité, crimes de guerre et torture est la conclusion d’une longue campagne menée par les survivants du régime.
La condamnation de Habré en mai 2016 a été confirmée par la Cour d’appel des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises le 27 avril 2017.
La Cour a également réaffirmé la sentence de perpétuité prononcée par la Chambre d’assises et a ordonné le paiement de 82 milliards de francs CFA (environ 123 millions d’euros) par Habré aux victimes.
« C’est une consécration pour les victimes de Hissène Habré qui, en 26 ans de lutte, n’ont jamais cessé de se battre pour le faire traduire en justice » a déclaré Reed Brody, avocat américain et membre la Commission internationale des juristes, qui travaille aux côtés des survivants depuis 1999.
« Cette condamnation définitive envoie un signal fort aux tyrans, à travers le monde, leur rappelant que s’ils commettent des atrocités, ils ne seront jamais hors de portée de leurs victimes, » a-t-il ajouté.
La Chambre d’appel a également confirmé la décision ordonnant de payer des réparations aux victimes et a précisé que l’argent devait être distribué via un Fonds créé par l’Union africaine (UA) qui sera chargé de chercher et recouvrer les avoirs de Habré.
Un résumé de la décision a été lu en audience par le Président de la Cour, Ouagadeye Wafi, un juge de la Cour suprême du Mali. La Cour était composée de Wafi et de deux juges sénégalais.
Habré, qui a dirigé le Tchad de 1982 à 1990, n’était pas présent lorsque le jugement a été rendu.
Habré n’a jamais reconnu l’autorité des Chambres et est resté silencieux tout au long du procès. Ses avocats commis d’office ont interjeté appel en son nom.
Habré a fui au Sénégal en 1990, après qu’il ait été renversé par l’actuel président du Tchad Idriss Déby Itno.
Bien qu’il ait été arrêté et inculpé une première fois au Sénégal en 2000, une campagne de longue haleine a dû être menée par ses victimes avant que les Chambres africaines extraordinaires ne soient inaugurées par le Sénégal et l’UA en février 2013, pour juger des crimes internationaux commis au Tchad sous le régime de Hissène Habré.
« Depuis que je suis sorti de prison, il y a plus de 26 ans, je me suis battu pour que justice soit faite, » a déclaré Souleymane Guengueng, qui faillit mourir de mauvais traitements et de maladie dans les geôles de Habré, et qui a fondé l’Association des victimes des crimes du régime de Hissène Habré (AVCRHH). « Aujourd’hui, je me sens enfin libre. »
C’est la première fois que les tribunaux d’un État jugent l’ancien dirigeant d’un autre État pour des violations des droits humains.
La Chambre d’appel a jugé que bien qu’elle considérait crédible Khadidja Hassan Zidane, qui a déclaré que Habré l’avait violée à quatre occasions, elle ne pouvait pas condamner Habré d’avoir commis des viols car cette inculpation ne figurait pas dans l’acte d’accusation.
« Après 26 ans d’obstination, et presqu’autant d’années de procédure judiciaire, notre combat a enfin abouti, » a déclaré Jacqueline Moudeina, avocate principale des victimes et présidente de l’Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’Homme (ATPDH).
Des réparations octroyées aux victimes
Dans la décision rendue aujourd’hui, la Cour d’appel a confirmé la décision de la Chambre d’assises accordant à chaque survivante de viol et d’esclavage sexuel 20 million de francs CFA (environ 30 490 euros / 32 702 US dollars), à chaque survivant de tortures et de détention arbitraire ainsi qu’aux anciens prisonniers de guerre 15 millions de francs CFA (22 867 euros / 24 526 US dollars) et 10 millions aux victimes indirectes (15 244 euros / 16 350 US dollars).
La Cour a déclaré que 7 396 victimes étaient éligibles à recevoir des réparations et que les 3 489, qui n’ont pas fourni de documentation suffisante, pourraient s’adresser au Fonds créé par l’UA.
La Cour a déjà gelé certains avoirs de Habré, dont une maison dans les quartiers huppés de Dakar estimée à environ 680 000 euros ainsi que des petites sommes sur plusieurs comptes en banque.
Il est probable que Habré possède davantage d’actifs.
« L’argent ne me rendra jamais mes amis, » a déclaré Clément Abaïfouta, ancien prisonnier qui était forcé d’enterrer les corps de détenus dans des fosses communes et actuellement président de l’association des victimes. « Mais l’argent est important pour guérir les blessures, pour sortir les victimes de la pauvreté, et montrer que nous avons des droits qui doivent être reconnus. »
« Grâce à ce verdict, nous pouvons maintenant essayer de localiser et de saisir les avoirs de Habré et s’assurer que les victimes reçoivent bien réparation de leur préjudice, » a déclaré Me Moudeina.
Contact
Reed Brody, Commissaire de la CIJ, t: +1-917-388-6745 ; e: reedbrody(a)gmail.com
Tchad-Hissene Habre peine confirmee-News-Press Releases-2017-FRE (texte intégral, en PDF)
