International Commission of Jurists
The International Criminal Court: third ICJ position paper

The International Criminal Court: third ICJ position paper

Aug 1, 1995

The ICJ published a new position paper seeking to build on its previous work on this issue, in several ways.

First, it provides a thorough discussion of the ILC’s approach to the issues that the Ad Hoc Committee focused upon at its first meeting. Second, the paper summarises the discussions of the Ad Hoc Committee concerning these issues. Third, it offers the ICJ’s comments and suggestions on several of the issues, continuing and expanding upon the themes developed in the ICJ’s earlier papers.

This comparison of the approaches taken by the ILC and the Ad Hoc Committee offers a useful insight into the issues that must be addressed in establishing a permanent Court. The ILC is a body of independent legal experts charged with the task of drafting the Statute of the Court. The Ad Hoc Committee is composed of governmental delegations from many of the world’s nations. Certainly, some of the criticisms of the Statute made during the Ad Hoc Committee meeting reflect this difference in background.”

The paper focuses on:

  • Establishment and composition of the ICC
  • Applicable law and jurisdiction of the Court
  • Exercise of jurisdiction
  • Due process
  • Relationship between States Parties, non-States parties and the ICC
  • Effects of judgements
  • Budget and administration

International Criminal Court-position paper-1995-eng (full text in English, PDF)

Elections législatives de Guinée: rapport général

Elections législatives de Guinée: rapport général

Aug 1, 1995

Le rapport porte essentiellement sur le compte rendu des élections législatives du 11 juin 1995, qui étaient aussi une première pour la Guinée, aussi bien au niveau du nombre des partis, que des candidats qui se présentaient devant les électeurs.

L’objet de ce document est de décrire cette première expérience de la Guinée, en se basant sur:

  • les principaux textes législatifs qui régissent les élections
  • les constatations des observateurs de la CIJ

d’en tirer des leçons pour l’avenir et surtout de présenter un certain nombre de recommandations.

Le présent rapport comporte donc quatre parties, soit:

  1. le cadre juridique
  2. les rapports des observateurs de la CIJ
  3. les recommandations
  4. les annexes: liste des partis en lice, résultats des élections, memorandum sur les élections par cinq parties politiques, déclaration préliminaire par Adama Dieng, Sécretaire-général de la CIJ, communiqué de presse de la CIJ

Guinee-elections-mission report-1995-fra (Texte complet en PDF)

Elections législatives de Guinée: rapport général

Elections législatives de Guinée: rapport général

Aug 1, 1995

Le rapport porte essentiellement sur le compte rendu des élections législatives du 11 juin 1995, qui étaient aussi une première pour la Guinée, aussi bien au niveau du nombre des partis, que des candidats qui se présentaient devant les électeurs.

L’objet de ce document est de décrire cette première expérience de la Guinée, en se basant sur:

  • les principaux textes législatifs qui régissent les élections
  • les constatations des observateurs de la CIJ

d’en tirer des leçons pour l’avenir et surtout de présenter un certain nombre de recommandations.

Le présent rapport comporte donc quatre parties, soit:

  1. le cadre juridique
  2. les rapports des observateurs de la CIJ
  3. les recommandations
  4. les annexes: liste des partis en lice, résultats des élections, memorandum sur les élections par cinq parties politiques, déclaration préliminaire par Adama Dieng, Sécretaire-général de la CIJ, communiqué de presse de la CIJ

Guinee-elections-mission report-1995-fra (full text in French, PDF)

Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

Jul 1, 1995

La mission visait à identifier et à définir les projets dont la mise en oeuvre est de nature à contribuer à l’amélioration et au renforcement de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme au Maroc.

Le rapport contient neuf chapitres, comme suit :

  1. Composition et termes de référence de la Mission
  2. Le Contexte politique et institutionnel
  3. Remarques sur la Mission Conjointe du PNUD et du Centre des Droits de l’Homme des Nations Unies
  4. Besoins et requêtes des Associations de Défense des Droits humains – Projet de création d’un Centre de Documentation avec Statut indépendant
  5. Besoins en matière de sensibilisation des agents d’autorité (Procureurs, juges, policiers, gendarmes, personnel pénitentiaire) aux Droits de l’Homme
  6. Les Organisations Non-Gouvernementales Féminines
  7. Education et Formation aux Droits de l’Homme (Systèmes d’enseignement primaire, secondaire supérieur et instituts spécialisés)
  8. Conclusions et Recommandations
  9. Récapitulatifs des initiatives

L’Annexe contient des propositions et des rapports des projets par le Ministère des Droits de l’Homme et des ONG locales de défense des droits humains.

Morocco-human rights projects-fact-finding report-1995-fra (full text in French, PDF)

Morocco-human rights projects-annex-fact-finding report-1995-fra (full text in French, PDF)

 

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