International Commission of Jurists
Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

Jul 1, 1995

La mission visait à identifier et à définir les projets dont la mise en oeuvre est de nature à contribuer à l’amélioration et au renforcement de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme au Maroc.

Le rapport contient neuf chapitres, comme suit :

  1. Composition et termes de référence de la Mission
  2. Le Contexte politique et institutionnel
  3. Remarques sur la Mission Conjointe du PNUD et du Centre des Droits de l’Homme des Nations Unies
  4. Besoins et requêtes des Associations de Défense des Droits humains – Projet de création d’un Centre de Documentation avec Statut indépendant
  5. Besoins en matière de sensibilisation des agents d’autorité (Procureurs, juges, policiers, gendarmes, personnel pénitentiaire) aux Droits de l’Homme
  6. Les Organisations Non-Gouvernementales Féminines
  7. Education et Formation aux Droits de l’Homme (Systèmes d’enseignement primaire, secondaire supérieur et instituts spécialisés)
  8. Conclusions et Recommandations
  9. Récapitulatifs des initiatives

L’Annexe contient des propositions et des rapports des projets par le Ministère des Droits de l’Homme et des ONG locales de défense des droits humains.

Morocco-human rights projects-fact-finding report-1995-fra (full text in French, PDF)

Morocco-human rights projects-annex-fact-finding report-1995-fra (full text in French, PDF)

 

Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

Rapport de la mission d’experts de la CIJ au Maroc

Jul 1, 1995

La mission visait à identifier et à définir les projets dont la mise en oeuvre est de nature à contribuer à l’amélioration et au renforcement de la promotion et de la protection des Droits de l’Homme au Maroc.

Le rapport contient neuf chapitres, comme suit :

  1. Composition et termes de référence de la Mission
  2. Le Contexte politique et institutionnel
  3. Remarques sur la Mission Conjointe du PNUD et du Centre des Droits de l’Homme des Nations Unies
  4. Besoins et requêtes des Associations de Défense des Droits humains – Projet de création d’un Centre de Documentation avec Statut indépendant
  5. Besoins en matière de sensibilisation des agents d’autorité (Procureurs, juges, policiers, gendarmes, personnel pénitentiaire) aux Droits de l’Homme
  6. Les Organisations Non-Gouvernementales Féminines
  7. Education et Formation aux Droits de l’Homme (Systèmes d’enseignement primaire, secondaire supérieur et instituts spécialisés)
  8. Conclusions et Recommandations
  9. Récapitulatifs des initiatives

L’Annexe contient des propositions et des rapports des projets par le Ministère des Droits de l’Homme et des ONG locales de défense des droits humains.

Morocco-human rights projects-fact-finding report-1995-fra (Texte complet en PDF)

Morocco-human rights projects-annex-fact-finding report-1995-fra (Annexe complète en PDF)

 

ICJ Condemns the bomb attack in Israel

ICJ Condemns the bomb attack in Israel

Jan 23, 1995 | News

The ICJ condemns the bomb attack at Beit Lid bus stop junction. The “Islamic Jihad” claimed responsibility for this act which resulted in the killing of 18 Israeli soldiers and one civilian, and injured tens of other persons.

The ICJ is concerned about the potential repercussions of this attack. The ICJ already calls on the Government of Israel to exercise maximum restraint and avoid taking disproportionate and collective action against Palestinian civilians for acts they did not commit. The ICJ urges all parties to put an immediate end to the violence.

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