Nov 19, 2014 | Articles, Événements, Nouvelles, Publications, Rapports
Le 18 novembre, la CIJ a présenté, dans le cadre d’une réunion et d’une discussion au Parlement européen de Brucelles, deux nouveaux rapports sur les régimes économiques spéciaux et leur impact sur les droits sociaux au Maroc et au Pérou.
Les deux études se penchent notamment sur de l’impact des régimes économiques spéciaux sur les droits à la terre et à l’eau et sur la sécurité sociale et de l’emploi.
Ces régimes ont pour but de faciliter les exportations et les investissements dans des domaines comme l’agriculture et le textile.
Morocco-Droits sociaux et regimes speciaux-Publications-thematic report-2014-FRE (Rapport sur le Maroc en français – PDF)
Contacts:
Carlos Lopez, Senior Legal Advisor, Business and Human Rights Programme, t +41 22 979 3816, carlos.lopez(a)icj.org
Sandra Ratjen, Senior Legal Advisor, Economic, Social and cultural Rights Programme, t +41 22 979 3835, sandra.ratjen(a)icj.org
Dec 11, 2012 | Événements, Nouvelles
Le 17ème Congrès mondial de la Commission Internationale de Juristes (CIJ) s’est ouvert aujourd’hui à Genève.
Plus d’une centaines de magistrats, d’avocats et de défenseurs des droits de l’Homme réputés, venus des cinq continents, vont travailler sur une déclaration finale visant à développer et renforcer les systèmes de justice et les mécanismes internationaux de recours en cas de violations des droits de l’Homme.
Le Congrès, qui marque le 60ème anniversaire de la CIJ, a l’ambition d’influencer significativement les systèmes judiciaires internationaux en élaborant des principes et des objectifs susceptibles de faire progresser l’Etat de droit et les droits de l’Homme.
Suite dans le PDF ci-dessous:
Congress ICJ2012-Press release-2012-fr (Communiqué de presse complet en PDF)
Sep 22, 2010 | Événements
La Conférence sera l’aboutissement de l’étape initiale d’un projet mené par la Commission Internationale de Juristes visant à identifier les facteurs légaux et procéduraux les plus importants pour assurer un accès adéquat à la justice et un recours efficace pour les victimes des abus des droits de l’Homme réalisés par les sociétés.
Cette conférence visera également à identifier les zones problématiques qui doivent être remarquées ainsi que les opportunités potentielles qui doivent être réalisées.
La Conférence marquera une importante avancée pour la construction d’un consensus international sur le programme d’accès à la justice pour tous ceux dont les droits ont été affectés par des entreprises, y compris des sociétés multinationales.
C’est pour cela que l’accent sera mis sur la délimitation d’un rôle pour les juges et les avocats dans la protection des droits de l’Homme dans ce contexte.
La CJI préparera un rapport général après la Conférence qui inclura les actions suggérées et les possibles chemins à suivre.
Switzerland-Conference remedies corporations-event-2010 (Texte complet en PDF)
Switzerland-Conference remedies corporations-agenda-2010 (Texte complet en PDF)
Apr 8, 2008 | Événements
Déclaration et plan d’action de la CIJ sur le rôle des juges et avocats en temps de crise
Réaffirmant que sa mission première est de soutenir les principes de l’état de droit, l’indépendance du judiciaire et la profession juridique et les droits de l’Homme ; Rappelant que les principes de séparation des pouvoirs publics et de l’indépendance de la magistrature sont des fondements de l’état de droit et doivent rester invulnérables en temps de crise;
Insistant sur l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits de l’Homme et le besoin de protéger en temps de crise les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux ;
Reconnaissant qu’en temps de crise, les juges et avocats, incluant les procureurs, conseils et conseillers du gouvernement, peuvent subir une pression telle qu’il leur est difficile de remplir leur rôle essentiel de protecteurs et garants des droits de l’Homme ;
Conscient que de telles crises peuvent consister en ou résulter, parmi d’autres situations, d’un état d’urgence déclaré ou non, d’un conflit armé, d’instabilité politique intérieure, d’une période de justice transitionnelle, d’un état de troubles civils, d’une situation généralisée de violence, de terrorisme, d’un bouleversement social ou économique, ou d’un désastre naturel ;
Rappelant le rôle fondamental de la communauté juridique dans l’opposition à l’impunité des violations de droits de l’Homme et du droit international humanitaire ;
Réaffirmant que les victimes de violations des droits économiques, sociaux et culturels doivent être protégées, notamment en ayant accès à un recours judiciaire effectif ;
Rappelant son engagement à prendre des mesures concrètes afin de promouvoir l’abolition de la peine de mort, et exhortant les états qui maintiennent la peine de mort à l’abolir et, en attendant, à instituer un moratoire sur cette pratique;
Rappelant ses déclarations, résolutions et conclusions adoptées lors de Conférences précédentes et notamment, l’Acte d’Athènes relatif à l’état de droit (1955), la Déclaration de Delhi relative à l’état de droit dans une société libre (1959), la Loi de Lagos (1961), la Résolution de Rio de Janeiro relative à l’Action de l’Exécutif et l’état de droit (1962), la Déclaration de Bangkok (1965), les Conclusions de Vienne relatives aux Droits de l’Homme dans un monde non démocratique (1977), le Plan d’action de Caracas Plan relatif à l’indépendance des juges et avocats (1989) et la Déclaration de Berlin relative à la défense des droits de l’homme et de l’état de droit dans la lutte contre le terrorisme (2004) et les principes et standards auxquels la CIJ est dévouée;
Rappelant les principes et standards des Nations Unies, notamment les Principes fondamentaux relatifs à l’indépendance de la magistrature, les Principes de base relatifs au rôle du barreau et les Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet ;
Suite dans le PDF ci-dessous:
ICJ Declaration and Plan of Action-Events-2008-Spa (Texte complet en PDF)
Aug 14, 2006 | Événements
La juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de l’Homme du Québec et commissaire de la CIJ, a prononcé un discours devant le forum des juges de l’Association du Barreau canadien, le lundi 14 août 2006.
Dans le cadre du Forum des juges, lors du congrès du Barreau canadien qui a eu lieu à Saint-Jean de Terre-Neuve le 14 août 2006, dont le thème était le suivant: “Le renforcement de la Communauté juridique internationale: qu’est-ce que les juges et avocats canadiens ont à offrir”, Madame la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec et commissaire à la CIJ à Genève, a donné une présentation ayant pour titre “La construction d’une démocratie…une entreprise à tous les niveaux”.
Canada-international legal community-events-2006-fra (Résumé de l’allocution, PDF)
Feb 4, 2004 | Événements
Allocution de Michèle Rivet donnée lors de la Conférence Annuelle de l’Institut canadien d’administration de la justice, à Banff, du 13 au 17 octobre 2003.
L’histoire contemporaine nous enseigne que les sociétés civiles qui se construisent à l’aune de la démocratie doivent non seulement accorder des réparations de nature économique aux victimes de l’ancien régime, mais encore doivent-elles faire la paix avec le passé: commissions de vérité, poursuites pénales, nationales ou internationales des dirigeants et collaborateurs de l’ancien régime, «lustration » même, c’est-à-dire processus qui oblige ceux qui ont transgressé les droits de la personne à quitter leurs fonctions, voilà donc quelques-unes des approches retenues par les pays en transition.
La rétroactivité des moyens utilisés heurte de plein front la norme constitutionnelle et internationale de légalité. C’est donc au nom d’une loi supérieurement hiérarchique, au nom aussi des principes fondamentaux des droits de la personne qui constituent une coutume internationale que ces actions peuvent être menées dans un État.
Mais comment concilier le principe premier de l’indépendance de la magistrature, soit celui de l’inamovibilité des juges, principe si cher aux yeux des juges canadiens et si bien articulé par la Cour Suprême du Canada, d’ailleurs clairement reconnu par les instruments européens, avec la nécessité d’ainsi faire la paix avec le passé?
Si nous, juges canadiens, ne pouvons qu’applaudir l’attitude des juges Sud Africains, qui bien qu’appelés à le faire ont refusé de témoigner devant la Commission de vérité présidée par Desmond Tutu, à la fin des années 1990, force est de reconnaître que l’approche retenue par le gouvernement en Serbie est tout à fait différente, et que partant les juges n’auront pas la même marge de manœuvre.
Nous avons longuement élaboré sur le processus de « lustration » qui prend place en Serbie. Il est essentiel que la Commission d’enquête soit un organe indépendant et autonome du gouvernement. Il faut aussi que, dans la réalité, les membres nommés soient effectivement indépendants.
Il est essentiel de plus que les règles d’équité procédurale soient respectées, afin que ne soient ciblés que les juges qui ont commis des grossières violations des droits de la personne. Le processus de « lustration » doit se faire dans la transparence et doit être circonscrit dans le temps.
En remontant jusqu’en 1976, la Loi de « lustration » serbe fouille très loin dans le passé des juges. La plus grande rigueur sera donc de mise afin d’éviter que cette Loi, dont le but ultime est de faciliter la transition vers la démocratie, ne devienne plutôt une loi dangereuse susceptible d’engendrer d’autres violations des droits fondamentaux.
C’est un défi de taille auquel nos collègue serbes font face: leur intelligence, leur énergie, et leur lucidité sont pour nous source d’inspiration.
L’indépendance de la magistrature fonde la société civile. Si elle est difficile à atteindre, elle est aussi fragile et précieuse.
C’est là une leçon que nous donnent nos collègues serbes dans le dialogue constant que nous avons avec eux. Les juges canadiens et les juges serbes parlent la même langue, celle de l’État de droit.
Canadian judges in Serbia-events-2004
