May 13, 2014 | Articles, Nouvelles, Publications, Rapports
Ce rapport de la CIJ sur l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie examine la nouvelle Constitution et les autres lois, institutions et politiques qui ont un impact sur l’indépendance de la justice à la lumière des normes internationales et régionales, y compris les traités dont la Tunisie est partie.
En particulier, la CIJ analyse le Conseil Supérieur de la Magistrature, le statut des magistrats, les mécanismes de responsabilité judiciaire, les tribunaux militaires et le parquet, et évalue la façon dont ils protègent ou pas l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme.
Tunisia-Strengthen Judicial Independence-Report Introduction-2014-FRE (Texte complet en PDF)
Contact:
Said Benarbia, Directeur de la section Moyen Orient et Afrique du Nord de la CIJ, tel: +41 22 979 38 1, e-mail: said.benarbia(a)icj.org
Apr 23, 2014 | Multimedia items, News, Video clips
The final nominees are Alejandra Ancheita (Mexico), Adilur Rahman Khan (Bangladesh) and Cao Shunli (China), who died shortly after her nomination. The ICJ is a member of the jury.
Jan 31, 2014 | Plaidoyer
Dans une prise de position publiée aujourd’hui, la CIJ évalue la conformité des principales dispositions de la nouvelle constitution avec le droit et les normes internationales.
Le 26 janvier 2014, trois ans après l’éviction du président Ben Ali, l’Assemblée nationale constituante tunisienne a voté pour sa nouvelle constitution.
La CIJ estime que la constitution adoptée est le produit d’un processus représentatif et inclusif.
Néanmoins, à certains égards, la constitution est en deçà du droit international et des normes internationales.
A ce titre, la CIJ recommande aux autorités tunisiennes de prendre en compte les déficiences de la constitution mise en évidence dans ce document.
Tunisia-Evalusation Nouvelle Constitution-Advocacy-Position Paper 2014-Fr (Texte complet en PDF)
Nov 21, 2013 | Communiqués de presse, Nouvelles, Publications, Rapports
La CIJ a appelé aujourd’hui les autorités marocaines à assurer une réforme globale et significative du pouvoir judiciaire.
Cette déclaration intervient alors que la CIJ vient de conclure une mission de haut niveau au Maroc et de lancer son rapport «Réformer le système judiciaire au Maroc », le 21 Novembre 2013.
La CIJ a déclaré que les réformes devraient viser à mettre fin à toute forme d’influence ou de contrôle abusif du pouvoir exécutif sur les affaires judiciaires.
Elle a appelé au renforcement de l’autorité du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) nouvellement créé, sur tous les aspects relatifs à la carrière des juges et des procureurs.
La CIJ a souligné que le Ministère Public devrait être séparé du pouvoir judicaire et qu’il devrait conduire ses activités de manière objective et impartiale, et en défense des droits de l’homme.
L’organisation a également demandé à ce que la compétence des tribunaux militaires soit limitée au personnel militaire pour manquement à la discipline militaire, et qu’en aucun cas ces tribunaux ne devraient être utilisés pour juger des crimes constituant des violations des droits de l’homme.
Morocco – Réforme judiciaire – News-press release-2013-Fr (Texte complet en PDF)
Maroc – Réformer le système judiciaire-publications-rapport RESUME-2013-fr (Résumé du rapport en PDF)
Nov 21, 2013 | Articles, Nouvelles, Publications
Ce nouveau rapport de la CIJ sur accès à la justice pour les droits économiques, sociaux et culturels au Maroc a été présenté à l’issue d’une mission de quatre jours dans le pays. Il a largement bénéficié des informations et discussions collectées et menées au cours d’un processus entamé en 2012.
Le rapport souligne que les provisions de la Constitution de 2011 devraient contribuer à garantir les droits économiques, sociaux et culturels.
Mais il identifie aussi un certain nombre de lacunes qui privent de nombreux(ses) Marocain(e)s d’accès à la justice en cas de violation de ces droits.
Un atelier organisé en collaboration avec l’Organisation marocaine des droits humains en septembre 2012 et une mission de recherche organisée conjointement par les programmes DESC et MENA de la CIJ en avril 2013 ont été l’occasion de consulter des acteurs pertinents, qu’ils soient utilisateurs ou au service de la justice.
Morocco-Access to Justice ESCR-publications-report-2013-Fr (full text in French, pdf)
